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Pour rappel la troisième loi de finances rectificative pour 2020 et la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 ont instauré des dispositifs de réduction des cotisations et contributions de sécurité sociale, Covid 1 et Covid 2, pour les travailleurs indépendants les plus touchés par la crise sanitaire.
Dans le cadre des aides visant à accompagner les travailleurs indépendants dont l'activité principale relève de secteurs S1 et S1 bis dans la levée progressive des restrictions sanitaires, la loi de finances rectificative pour 2021 a mis en place un nouveau dispositif de réduction, Covid 3.
Une instruction en date du 28 septembre 2021, publiée sur le site boss.gouv.fr, vient clarifier les conditions d'éligibilité et les modalités d'application des aides Covid 1, 2 et 3 et l'articulation entre ces trois dispositifs. Cette instruction est opposable aux organismes de recouvrement depuis le 29 septembre 2021.
Les travailleurs indépendants éligibles au dispositif Covid 3 sont ceux relevant des secteurs S1 et S1 bis éligibles au dispositif Covid 2.
Les travailleurs indépendants et les non-salariés agricoles qui remplissent ces conditions bénéficient d'une réduction de leurs cotisations et contributions sociales de 250 € par mois d'éligibilité au titre des périodes de mai à juillet 2021.
