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L'Urssaf offre désormais la possibilité aux nouveaux employeurs de bénéficier d’un diagnostic sur leurs pratiques en matière de paie et de cotisations sociales, lors d'une visite-conseil.
Cette visite a pour but de prévenir les erreurs, ou de les rectifier, auprès de très petites entreprises (effectif ne dépassant pas 11 salariés) ayant procédé à une première embauche au cours des 18 derniers mois.
A cette l'occasion, l’Urssaf aborde les questions relatives à l’emploi des salariés et les exonérations sociales dont peut bénéficier l’entreprise et cette dernière peut au cours de la visite poser ses questions, sur :
- les taux de cotisations applicables ;
- les modalités de calcul des cotisations et contributions (assiette, plafond, seuils, etc.) ;
- les exonérations de cotisations (calcul de la réduction générale, exonérations spécifiques, etc.) ;
- les pratiques applicables en termes d’avantages en nature, de frais professionnels, etc.
A l'issue de la rencontre, l’Urssaf fournit l’aide et les conseils utiles pour guider l’entreprise dans la bonne application de la réglementation sociale. Après analyse des déclarations de l'entreprise, et en cas d'erreur identifiée, l'employeur est conseillé afin qu'il se mette en conformité, mais aucun redressement n'est effectué : il ne s'agit pas d'un contrôle.
La visite-conseil est un service gratuit rendu à l’entreprise, afin de lui apporter une sécurité juridique : l’entreprise pourra opposer le diagnostic final en cas de contrôle Urssaf ultérieur, tant qu’elle n’a pas modifié sa pratique ou sa situation après la visite-conseil.
Cette nouvelle offre s’inscrit dans la continuité des engagements Services Publics + de l’Urssaf en matière de droit à l’erreur et de relation de confiance.
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