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Dans deux publications spéciales Covid-19 des 28 mai et 1er juin 2021, l'Urssaf a annoncé la reconduction en juin des mesures exceptionnelles déclenchées pour accompagner la trésorerie des entreprises.
- Concernant les employeurs
Les employeurs qui connaissent une fermeture ou une restriction directe ou indirecte de leur activité du fait des nouvelles mesures décidées par les pouvoirs publics peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour les échéances des 7 et 15 juin 2021.
Les déclarations doivent néanmoins être déposées aux dates prévues.
Le report n'est pas automatique et nécessite une intervention de la part du chef d'entreprise qui doit remplir en ligne un formulaire de demande préalable.
En l’absence de réponse de l’Urssaf sous 48h, la demande est considérée comme acceptée.
Il est précisé que le report de cotisations Urssaf vaut également pour les cotisations de retraite complémentaire.
Les cotisations qui ne seront pas payées sont automatiquement reportées. L’Urssaf contactera ultérieurement les employeurs pour leur proposer un plan d’apurement de leurs dettes.
Aucune pénalité ni majoration de retard ne sera appliquée.
Les cotisations reportées qui ne feraient pas l’objet des exonérations annoncées dans le cadre du nouveau plan de soutien, donneront ultérieurement lieu à des plans d’apurement pouvant aller jusqu’à 36 mois.
- Concernant les travailleurs indépendants
Les mesures exceptionnelles déclenchées pour accompagner la trésorerie des travailleurs indépendants sont également reconduites pour le mois de juin selon les mêmes modalités qu’au mois de mai.
En effet, les prélèvements des échéances de juin sont suspendus pour les travailleurs indépendants dont l’activité principale relève des secteurs impactés par la crise, éligibles aux exonérations de cotisations sociales, à savoir :
- les travailleurs indépendants relevant du secteur dit S1 (tourisme, hôtellerie, restauration, sport, culture, transport aérien, événementiel) ;
- les travailleurs indépendants relevant du secteur dit S1bis, dont l’activité dépend fortement de celle des secteurs S1.
L'Urssaf précise qu'aucune démarche n'est à engager, de même ce report ne fera l’objet d’aucune majoration de retard ou pénalité.
Toutefois, il est recommandé aux travailleurs indépendants qui le peuvent de procéder au paiement de tout ou partie de leurs échéances.
Consulter la synthèse des aides dédiées à l'ensemble des entreprises impactées par la crise sanitaires.
