Les prestations sociales des travailleurs non salariés : ce qu'il faut savoir !

Le RSI est l'interlocuteur des travailleurs indépendants pour toutes les formalités liées à leur protection sociale. Les artisans et les commerçants s'adressent au RSI pour les prestations retraite et le règlement de toutes les cotisations sociales, maladie, retraite, invalidité-décès, CSG, CRDS et allocations familiales. Par contre, pour l'assurance maladie et le remboursement des soins médicaux, ils contactent un organisme conventionné qui assure cette gestion pour le compte du RSI.Les professionnels libéraux s'adressent au RSI uniquement pour l'assurance maladie qui délègue à l‘organisme conventionné le versement des prestations et le recouvrement des cotisations maladie.Les organismes conventionnés sont des structures privés mutualistes ou des assureurs liés par une convention  avec la caisse nationale du RSI. Ainsi les indépendants sont en relation avec l'organisme conventionné qu'ils choisissent pour le versement de toutes les prestations maladie comme le remboursement des soins médicaux ou le versement des allocations maternité/paternité et des allocations journalières en cas d'arrêt de travail (sauf pour les professionnels libéraux).C'est également cet organisme qui suit le dossier pour le médecin traitant, la carte vitale, la mise à jour des informations personnelles ou encore le rattachement des bénéficiaires, enfants et conjoint.Plus globalement, l'organisme conventionné informe sur la protection sociale, répond aux questions des indépendants et renseigne sur les actions de préventions et les aides sociales proposées par le RSI.

Une liste de plusieurs organismes conventionnés lui est proposée lors des démarches de création d'entreprise, soit au sein du centre de formalités des entreprises, soit en ligne. Les taux de remboursement et les taux de cotisations sont strictement identiques à tous les organismes. Pour choisir un organisme, le créateur d'entreprise peut se référer aux services proposés par chacun d'entre eux, comme par exemple la qualité de leur accueil téléphonique, la proximité de leurs points d'accueil, la possibilité d'effectuer des démarches par internet, ou encore de la possibilité de bénéficier de la télétransmission entre l'organisme l'assurance maladie et la mutuelle.

 Le choix d'un organisme conventionné est valable pour l'année civile en cours et l'année suivante puis est reconduit tacitement.Il est tout à fait possible de changer d'organisme en adressant à la caisse régionale du RSI une lettre recommandée trois mois avant la reconduction (soit avant le 30 septembre) en précisant l'ancien organisme conventionné et en mentionnant le nouvel organisme choisi.

Lorsqu'il s'agit de son activité principale, le chef d'entreprise relève du RSI pour ses remboursements de soins dès la date de son début d'activité. Cependant pour pouvoir prétendre à des prestations en espèces d'assurance santé (Indemnités journalières), il doit être affilié au RSI depuis au moins un an, ou ne pas être radié depuis plus d'un an, et être à jour de l'intégralité de ses cotisations santé.Pour bénéficier d'une prestation invalidité (jusqu'au 60ème anniversaire), les artisans devront avoir cotisé au régime invalidité-décès pendant au moins 12 mois et les commerçants pendant au moins 6 mois.Lorsque l'invalidité survient au cours des 12 premiers mois pour les artisans et des 6 premiers mois d'affiliation pour les commerçants, il est possible de tenir compte dans certaines conditions de périodes d'affiliation précédentes à un autre régime de protection sociale.

Pas immédiatement. En effet, les prestations maladie sont versées par le régime social correspondant à l'activité principale. En régime de croisière, c'est l'activité indépendante qui est présumée être exercée à titre principale à moins de justifier d'avoir accompli au cours de l'année civile précédente au moins 1200 heures de travail salarié ayant procuré un revenu au moins égal à celui retiré de l'activité indépendante.La détermination de l'activité principale s'opère au plus tard le 31 décembre suivant l'expiration de l'année civile au cours de laquelle il y a eu cumul d'activité pour prendre effet au 1er janvier suivant, pour une période de 3 ans. L'année de création de l'entreprise, un salarié continuera donc à relever du régime général pour le remboursement de ses dépenses de santé. Il ne sera prestataire du RSI qu'au 1er janvier suivant sa première année civile d'activité, à moins qu'il ne justifie du caractère principal de son activité salariée.

Oui, ils restent couverts par leur régime étudiant. Un étudiant conserve la protection sociale liée à son activité principale, c'est-à-dire ses études. Il continue donc à être couvert par la sécurité sociale étudiante (Smerep, Mutuelle des étudiants, etc.) ou par la couverture maladie de ses parents si il est toujours rattaché à leur foyer fiscal.

Dans tous les cas, le demandeur d'emploi, qu'il soit indemnisé ou pas et qu'il bénéficie ou pas de l'Accre, sera bénéficiaire des prestations du RSI dès la date de création de son activité.

En ce qui concerne la maladie, depuis le 1er janvier 2001, les indépendants bénéficient des mêmes taux de remboursement de leurs dépenses de santé que les salariés. L'alignement des taux de remboursement du RSI sur ceux du régime général des salariés porte essentiellement sur les dépenses de soins courants ou "petits risques".Pour les dépenses d'hospitalisation, de soins coûteux (affection de longue durée) et d'assurance maternité, le ticket modérateur était déjà identique dans les 2 régimes. En cas de maternité, les femmes exerçant une activité artisanale, commerciale ou libérale (ou conjointes collaboratrices) bénéficient d'allocations permettant d'interrompre leur activité lors d'une grossesse ou en cas d'adoption. Elles peuvent prétendre à une indemnité journalière forfaitaire (environ 50 euros par jour) si elles interrompent leur activité professionnelle pendant au moins 44 jours consécutifs dont 14 jours avant la date présumée d'accouchement. S'ajoute à cette indemnité journalière, une allocation forfaitaire de repos maternel destinée à compenser la diminution d'activité d'un montant total de 3 086 euros en 2013 versée pour moitié à la fin du 7e mois et pour moitié après l'accouchement.

Les travailleurs non-salariés bénéficient de la même couverture de base que les salariés rattachés au régime général mais il est important que le chef d'entreprise ait une bonne connaissance de cette couverture notamment en termes de prévoyance.Par exemple, un salarié devant arrêter son activité bénéficiera, la plupart du temps, de son salaire à l'identique à la fin du mois, l'employeur ayant souscrit un contrat de prévoyance en complément des prestations du régime de base.Un chef d'entreprise bénéficiera des prestations du régime de base mais devra souscrire un contrat de prévoyance pour bénéficier d'une rémunération lui permettant de faire face à ses charges.

Effectivement, les artisans, commerçants et professionnels libéraux qui relèvent du RSI ne sont pas couverts pour le risque "accident du travail et maladie professionnelle".Cela signifie qu'en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, ils seront indemnisés comme s'ils étaient "en maladie" : - leurs frais médicaux seront remboursés en partie par le RSI (et en partie par leur mutuelle, s'il en ont contracté une),- et, pour les artisans et commerçants, des indemnités journalières lui seront versées, après un délai de carence de 7 jours et pendant une durée limitée (maximum 360 jours sur une période de 3 ans pour une ou plusieurs maladies avec un délai plus long en cas d'affection longue durée).Par contre, et contrairement aux dirigeants rattachés aux caisses sociales des salariés, ils ne percevront aucune indemnité ou rente en cas d'incapacité permanente. Il est donc recommandé de souscrire une assurance volontaire "accident de travail, accident de trajet et maladie professionnelle" auprès de la caisse d'Assurance maladie du lieu de domicile et/ou de contracter une assurance privée.

Si un chef d'entreprise rencontre des difficultés passagères et ne peut plus faire face au paiement de ses cotisations, le RSI pourra lui octroyer un délai de paiement ou un échéancier pour étaler dans le temps le règlement de ses cotisations.En cas de circonstances particulières - problèmes de santé, sinistre, défaillance d'un client important, accident de la vie - un recalcul de ses cotisations sur un revenu plus faible pourra être effectué.Il est conseillé aux travailleurs indépendants de solliciter si possible l'aide du RSI avant l'échéance de paiement, pour lui éviter des procédures de recouvrement qui peuvent générer des frais supplémentaires à sa charge.Si les mesures préventives ne peuvent pas être mise en œuvre, le chef d'entreprise peut solliciter l'intervention de l'action sociale du RSI au titre de l'aide aux assurés en difficulté. La prise en charge de ses cotisations (qui n'est pas systématique) pourra permettre au chef d'entreprise de favoriser la pérennité de son activité.

Comme nous l'avons vu, il bénéficie, en matière de maladie, maternité et prestations familiales, d'une couverture de base identique à celle des salariés. Je lui conseillerais cependant fortement de se construire une protection sociale complémentaire en matière de santé et de prévoyance (invalidité, décès, arrêt de travail..). Cette protection sociale complémentaire doit se construire par rapport à ses besoins, sa structure familiale, etc. Dans ce cadre, il pourra bénéficier des dispositions de la Loi Madelin qui lui permettent de déduire fiscalement les cotisations jusqu'à un certain plafond.Concernant la retraite, il est important qu'il compare les prestations des différents régimes, les taux de cotisation et la part de liberté dont il dispose pour organiser sa retraite complémentaire facultative.Mon conseil essentiel est de choisir son statut juridique en fonction de son projet et pour cela d'être accompagné par les différents réseaux d'accompagnement, les experts-comptables, les avocats conseils d'entreprise... Un créateur d'entreprise accompagné multiplie ses chances de réussite !

    La RAM en quelques chiffres...Avec plus de 57% des personnes protégées affiliées, la RAM est le premier organisme conventionné France entière, y compris l'outre-mer.Elle assure différents services : 90 points d'accueil, un accueil téléphonique tous les jours de la semaine et le samedi matin, des opérations diverses, et notamment la télé transmission avec les mutuelles.81% des professions libérales et 50% des artisans-commerçants ont choisi la RAM pour gérer leur assurance maladie obligatoire.