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Travail indépendant et grossesse : quid du congé maternité ?

Juin 2022

Calculer la durée de son congé maternité

Que l’on soit salariée ou indépendante, le congé maternité comprend un congé prénatal (avant l'accouchement) et un congé postnatal (après l'accouchement). Sa durée légale varie selon le nombre d'enfants que vous attendez et le nombre d'enfants que vous avez déjà eus. 

Afin de percevoir les indemnités journalières liées au congé maternité, l’activité professionnelle devra être cessée pendant au moins 8 semaines dont 6 après l’accouchement. Le congé postnatal variera alors de 6 à 22 semaines suivant la situation familiale et la durée pendant laquelle la cheffe d’entreprise souhaite suspendre son activité professionnelle (plus d’informations sur le site ameli.fr).

Respecter les délais auprès de l’Assurance Maladie 

L’administration française ne plaisante pas avec les délais. Toute assurée enceinte doit déclarer sa grossesse à l’aide du formulaire Cerfa dédié intitulé "Premier examen médical prénatal". Cette déclaration de grossesse doit être réalisée au plus tard avant la fin de la 14e semaine de grossesse. A réception de la déclaration de grossesse, la CPAM fait parvenir à l’assurée les renseignements concernant notamment la prise en charge des frais de santé par l’Assurance Maladie, les examens obligatoires et le congé de maternité, suivant le profil professionnel de l’assurée. Les travailleuses indépendantes reçoivent par la suite un carnet de maternité comportant les feuillets utiles pour formuler leur demande de congé. 

Concernant les soins courants, tous les frais relatifs à la maternité les quatre derniers mois sont remboursés à hauteur de 100 % par l’Assurance Maladie.

Calculer son RAAM (revenu d’activité annuel moyen) sur les 3 dernières années 

Le RAAM va conditionner le montant de l’indemnisation durant le congé maternité… et il peut être radicalement différent selon la date de lancement d’activité de la cheffe d’entreprise. Le RAAM correspond au revenu d’activité annuel moyen sur les 3 dernières années de travail en tant qu’indépendante. Attention, les éventuels mois de salariat ne seront pas pris en compte ! 

Si votre RAAM est supérieur au seuil plancher de 4 093,20 €, le montant de votre allocation forfaitaire s’élèvera à 3 428 € et vous serez indemnisée à hauteur de 56,35 € par jour durant votre congé maternité. Si votre RAAM est cependant inférieur à 4 093,20 € le montant de votre allocation forfaitaire s’élèvera à 342,8 € et vous serez indemnisé à hauteur de 5,63 € par jour durant votre congé maternité. Un simulateur de calcul est disponible sur le site ameli.fr. 

Toutefois, la LFSS 2022 permet aux travailleurs indépendants ayant ouvert des droits au titre d'une nouvelle activité professionnelle indépendante, mais dont le montant des indemnités journalières est nul, de conserver leurs droits aux IJ au titre de leur situation antérieure.

Anticiper autant que possible   

Indépendante et enceinte, le choix de sa mutuelle est à bien considérer. Outre l’indemnisation complémentaire de nombreuses consultations médicales, la mutuelle pourra également prendre en charge les dépassements d’honoraires de l’obstétricien ou les frais d’une chambre particulière à la maternité. 

Travailler seule, c’est aussi devoir anticiper l’annonce de la grossesse aux clients et le réaménagement de son planning de travail. Plus cette étape sera anticipée, mieux se porteront les relations commerciales notamment grâce à l’identification d’un potentiel remplaçant.

Envisager la reprise d’activité réduite à l’issue du congé maternité   

En tant que travailleuse indépendante, il est possible de reprendre progressivement son activité à l’issue de la période obligatoire de congé de maternité. Les jours non travaillés sont alors indemnisés comme n’importe quel jour de congé de maternité par le versement d’une indemnité journalière de l’Assurance Maladie. Cette demande s’effectue auprès de la CPAM d’affiliation de l’assurée.

Penser au congé paternité si le père est travailleur indépendant 

Souvent oublié, le travailleur indépendant peut également faire sa demande de congé paternité (grâce aux feuillets de demande présents dans le carnet de maternité de la future mère) ! Un congé de 25 jours pour la naissance d’un enfant ou 32 jours pour la naissance de plusieurs enfants comprenant une indemnité journalière forfaitaire de 56,35 € par jour pourra lui être octroyé. Ce congé devra débuter obligatoirement le jour de la naissance. Il peut être pris en une seule fois ou fractionné sous conditions (à retrouver sur ameli.fr).