Crédit d’impôt innovation (CII)

Les entreprises peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’un crédit d’impôt de 30 % des dépenses qu’elles réalisent pour la conception et/ou la réalisation de prototypes ou d’installations pilotes d’un produit nouveau. 
L’assiette de ces dépenses est plafonnée à 400 000 euros par an et par entreprise. 
Le CII se déduit de l'impôt sur le revenu ou de l'impôt sur les sociétés dû par l'entreprise au titre de l'année au cours de laquelle les dépenses ont été réalisées.
Les entreprises peuvent néanmoins obtenir le remboursement immédiat de la créance si elles en font la demande.

En savoir plus : CII – Crédit d’impôt innovation

Et plus généralement : Mon projet est innovant, qui peut m’aider à le financer ?  

A qui s’adresser ? Au service des impôts des entreprises territorialement compétent