Sont concernées les personnes, autres que les demandeurs d'emploi indemnisés, remplissant les conditions suivantes :
-  avoir bénéficié de l'exonération initiale au titre de l'ACCRE,
-  être soumis au régime fiscal de la micro entreprise,
-   avoir un revenu professionnel (chiffre d'affaires - abattement) inférieur ou égal à 1 820 fois le SMIC (soit 13 850 € pour 2005).