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Comment un actionnaire peut garder la main sur les décisions ?
L’association nationale des sociétés par actions (Ansa) a récemment confirmé qu’une société était légitimement en droit d’attribuer à un actionnaire des actions lui as
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Cession de titres sociaux après une transformation non publiée
La cession de titres sociaux donne lieu au paiement d'un droit d'enregistrement (aussi appelé "droit de mutation") au service des impôts, le plus souvent à la charge de l’
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Travailleurs indépendants : ce qui change en 2026
Réforme de la base de calcul des cotisations sociales, mise en place de la facturation électronique, déclaration liée à la location meublée, etc.