Votre recherche

Retrouvez dans ce document mis à jour toute la fiscalité applicable aux micro-entrepreneurs, à savoir le régime classique, l'option pour le versement fiscal libératoire, la CFE, la TVA...&nbsp

En qualité de micro-entrepreneur, vous relevez du régime fiscal de la micro-entreprise. 

Un micro-entrepreneur exerce sous le statut juridique de

Rappel : les personnes physiques et morales qui exercent une activité non salariée sont redevables chaque année de la cotisation foncière des entreprises, dont la base d'imposition correspond

Depuis le 1 août 2017, toute société ou autre entité tenue de s'immatriculer au Registre du commerce et des sociétés doit obligatoirement fournir au CFE ou au greffe le document relatif au bén

Les entreprises créées ou reprises dans les zones de revitalisation rurale (ZRR) entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2020, peuvent bénéficier d'exonérations d'impôt sur les bénéfi

Date : le 8 mars 2016
Ville : Cergy-Pontoise
Organisateur(s) : la Chambre de commerce et d'industrie du Val-d'Oise Paris Ile-de-France

Pour rappel, la loi Pacte prévoit de substituer aux 7 réseaux de centre de formalité des entreprises (CFE) un guichet unique électronique pour toutes les entreprises, quels que soient la natur