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La Banque de France : un nouvel espace dédié aux dirigeants
Ce nouveau site va permettre aux dirigeants d'accéder en un clic à la cotation de leur entreprise, visualiser leurs indicateurs clés (variation de leur chiffre d’affaires, résultat net, endettement
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Les obligations d'une caution professionnelle
Des actions en responsabilité peuvent surgir à l'occasion de prêts bancaires mettant en cause une caution professionnelle.
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Dirigeant : la valeur du testament olographe
Le décès ou les aléas de la vie d'un dirigeant d'entreprise sont des périodes délicates à surmonter sur différents plans.
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French Tech Tremplin : 47 incubateurs sélectionnés
Suite à l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) lancé par Bpifrance et diffusé par la Mission French Tech en juin dernier visant à sélectionner les incubateurs opérateurs du volet Incubation du pro
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Prêt bancaire et devoir de mise en garde
Une récente décision de la Cour de cassation éclaire sur l’étendue du devoir de mise en garde de la banque lors de l’octroi d’un prêt.
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Guichet unique et fermeture d’établissements secondaires
Le guichet unique géré par l’Inpi est chargé, depuis le 1er janvier 2023, de toutes les formalités d’immatriculation, de modification et de cessation des entreprises.
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Modalités d'application de la "résiliation en 3 clics"
La loi du 16 août dernier (aussi appelée loi pour le pouvoir d'achat) prévoit une "résiliation en 3 clics" pour renforcer la protection du souscripteur.
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Bpifrance lance l’appel à projets "Marseille en grand"
Dans le cadre du plan de relance et de soutien à Marseille, le ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion s’appuie sur Bpifrance pour le lancement d’un appel à projets visant à sélecti
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Pôle emploi va devenir France Travail
Le Sénat a adopté le 9 novembre dernier le projet de loi pour le plein emploi. Ce projet de loi a pour objectif de réduire le chômage à 5 % à l'horizon 2027.
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PLF 2024 : amendements et mesures adoptés en 1re lecture
Le projet de loi de finances pour 2024, dont la première partie (budget) a été adoptée le 20 octobre dernier, a été amendé de plusieurs dispositions.