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Où déposer le capital social de votre société ?
Le capital social, constitué des apports en numéraire et des apports
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Nouvelle procédure en cas de perte de la moitié du capital
La loi du 9 mars 2023 a assouplie la procédure en cas de perte en capital social et no
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La procédure de perte en capitaux propres assouplie
Actuellement, lorsque les capitaux propres d'une société deviennent inférieurs à la moitié de son capital social, une procédure en deux étapes s'applique :
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Réduction d'impôt "Madelin" : nouveau taux majoré
Pour rappel, la loi de finances pour 2023 a prorogé le taux majoré de 25 % pour les versements effectués au titre d'une souscription au capital d'une PME, d'une entreprise solidaire d'utilité socia
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Webinaire - Entrepreneurs, quoi de neuf pour vous en 2024 ?
Vous êtes entrepreneur et vous souhaitez découvrir les principales mesures fiscales et sociales entrées en vigueur le 1er janvier 2024 ?
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Replay webinaire - Entrepreneurs, quoi de neuf pour vous en 2024 ?
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Pacte d'associés : attention à la rédaction des clauses
Deux associés d’une SARL (l’un à hauteur de 60 % et l’autre à hauteur de 40 % du capital) signent un pacte d’associés qui comporte une « clause d’offre alternative » (ou « clau