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Agenda fiscal et social de novembre 2022
Tout au long de l’année, toute entreprise française, selon sa taille et les obligations qui lui incombent, doit respecter les échéances déclaratives et de paiement imposées par l’administration.
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Trouver mon pépite : une carte pour les étudiants entrepreneurs
Les Pépite (Pôles étudiants pour l’innovation, le transfert et l’entrepreneuriat), répartis sur tout le territoire français, ont notamment pour mission d'accompagner le parcours des étudiants bénéf
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APProch, un portail unique dédié aux projets d’achats publics
Ce nouveau portail, lancé par le ministère de l'Économie permet aux entreprises de consulter gratuitement l’ensemble des projets d’achats publics, qu’ils concernent des services de l’État, des étab
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Contrat de prestation de services
Accord essentiel entre entrepreneurs, un contrat de prestation de services définit les termes d'une collaboration commerciale.
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La rédaction des statuts : les points de vigilance
La rédaction des statuts est obligatoire lors de la création d'une société, et ce quelle que soit la forme juridique envisagée.
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Prorogation de l'exonération de CFE dans les QPV
La loi de finances pour 2022 proroge d'une année l'exonération de CFE dont bénéficie les entreprises qui s'implantent en QPV. Ainsi toutes entreprises ou établissements qui se créent jusqu'au
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Exonération de CFE dans les ZUD : les plafonds pour 2023
Pour rappel, certaines entreprises implantées en zones urbaines en difficultés (ZUD) peuvent bénéficier d’une dispense du paiement de la CFE dans la limite d’un plafond de base nette imposable.
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Publication de l'ILC du 4e trimestre 2023
L'indice des loyers commerciaux (ILC) est l'indice de référence à partir duquel le locataire ou le bailleur peut réviser le montant du loyer.
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Publication de l’édition 2023 de l’Atlas commenté de l’ESS
Cet atlas, produit par l'Observatoire national de l'ESS dresse un paysa
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Statut d’étudiant-entrepreneur
Ce statut s'adresse aux jeunes porteurs d'un projet de création d'entreprise au sein d'un Pôle étudiants pour l'innovation, le transfert et l'entrepreneuriat (Pépite), qu'ils soient étudiants en co