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Replay webinaire - Comment assurer la conformité juridique de son site internet ?
Ce webinaire qui s'est tenu le jeudi 6 juillet 2023, a différents objectifs :
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Chauffeur VTC : travailleur indépendant ou salarié ?
Dans une récente affaire, la Cour de cassation a été amenée à se prononcer sur le statut d'un chauffeur VTC.
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RGPD : l'accompagnement personnalisé de la Cnil
La Cnil propose aux entreprises un accompagnement dans la mise en oeuvre de leurs obligations relatives au traitement de leurs données.
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Date limite pour le dépôt des comptes annuels
Les comptes des sociétés commerciales doivent être approuvés par l’assemblée générale ordinaire (ou bien l’associé ou actionnaire unique) dans un délai de 6 mois après la clôture de l'exercice.
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La responsabilité des plateformes web sous surveillance
Les plateformes web de mise en relation vont voir leur responsabilité de plus en plus engagée concernant les produits mis en vente par leur intermédiaire.
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Plateformes numériques : déclaration et précompte obligatoires
L' article 6 de la Loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2024 a instauré à la charge des plateformes numériques un dispositif obligatoire de déclaration et de précompte des cot
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Ticket de caisse : nouveau report fixé au 1er août 2023
Un nouveau décret issu de la loi Antigaspillage et économie circulaire (Agec) de février 2020 a été publié au Journal officiel.
