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Quel traitement fiscal pour les frais de déplacement du dirigeant ?
Un arrêt récent du Conseil d’État a rappelé les conditions dans lesquelles les remboursements des frais de déplacement d’un gérant sont imposables à l’impôt sur le revenu (IR) dans la catégorie tra
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RGPD : l'accompagnement personnalisé de la Cnil
La Cnil propose aux entreprises un accompagnement dans la mise en oeuvre de leurs obligations relatives au traitement de leurs données.
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Déclaration d’impôt : quid de la rémunération des associés de SEL ?
En cette période de dépôt des déclarations d’impôt sur le revenu, une question importante peut se poser concernant la rémunération des associés de société d’exercice libéral (SEL) : s’agit-il de tr
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Nouvelle version du guide pratique RGPD de la Cnil
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France Num lance un agenda du numérique pour les TPE/PME
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E-commerce : les règles à respecter pour vendre en ligne
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