Votre recherche
-
Pacte d'associés : organisation et fonctionnement
Acte juridique stratégique, un pacte d’associés organise les rapports entre associés, définit leurs droits et anticipe les éventuelles difficultés.
-
Les bonnes pratiques liées au pacte d'associés
On peut s’y perdre lors de la rédaction d’un pacte d’associés tant les subtilités sont nombreuses ! Les dix conseils qui suivent vous aideront à y voir plus clair dans votre pacte d'associés.
-
Qui détient le capital social d’une société ?
Si ce sont les associés ou actionnaires qui effectuent des apports pour constituer le capital social de la société, ce dernier ne leur appartient pas.
-
Qui peut faire une avance en compte courant d'associé ?
Les avances en compte courant d'associé peuvent être effectuées par les associés ou actionnaires personnes physiques, les dirigeants et les sociétés commerciales dont les comptes sont certifiés par
-
Dans quelle situation, une SA doit-elle nommer un commissaire aux comptes ?
La nomination d'un commissaire aux comptes devient obligatoire dès lors que 2 des 3 seuils suivants sont franchis :
