Votre recherche
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Peut-on cumuler plusieurs activités au sein d'une même micro-entreprise ?
Il est possible de cumuler plusieurs activités au sein d’une même micro-entreprise mais à condition de respecter certaines contraintes et de réaliser les démarches adéquates.
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Comment transformer une Sasu à une SAS ?
Le passage d’une Sasu à une SAS n’est pas une transformation e
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Comment obtenir l’agrément pour devenir une société de domiciliation ?
Il faut s’adresser aux services de la préfecture du département où est situé le siège de l'entreprise de domiciliation (ou, à Paris, au préfet de police).
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Comment obtenir la carte professionnelle d’agent immobilier ?
Il faut s’adresser à la chambre de commerce et d’industrie du lieu d’exercice de l’activité et compléter un formulaire de demande
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Comment obtenir un agrément pour le service à la personne ?
Il est possible de faire une demande en ligne directement sur la plateforme Téléprocédure Nova, dédiée aux organismes de servic
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Quel diplôme est nécessaire pour être autorisé à vendre des glaces ?
Pour exercer l’activité de glacier, il faut justifier d’une qualification professionnelle ou exercer sous le contrôle effectif et permanent d’une personne ayant cette qualification, et donc titulai
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Cessation d’activité : puis-je demander un dégrèvement de CFE ?
Par principe, la cotisation foncière des entreprises est due pour l'année entière par le redevable qui exerce l'activité le 1er janvier.
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Comment obtenir le titre de maître artisan ?
Pour obtenir le titre de maître artisan, il faut déjà, dans un premier temps, remplir les conditions légales permettant d’être qualifié « d’artisan ».
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Pour exercer l’activité d’agent de voyage, un agrément est-il obligatoire ?
Pour pouvoir exercer l'activité de vente de voyages et de séjours, il faut, au préalable, demander son immatriculation par voie électronique au Registre des opérateurs de voyages et de séjours aupr
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Un capital social trop faible peut-il être problématique ?
Effectivement, un capital social trop faible peut être problématique.