Votre recherche
-
La protection juridique d'un logiciel
Les logiciels peuvent être protégés juridiquement par le droit d’auteur et par un brevet. Le premier protègera le contenu de votre logiciel tandis que le second couvrira les éléments techniques.
-
Quel est le régime fiscal applicable aux artistes-auteurs ?
L'auteur qui déclare directement ses revenus dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC) doit choisir entre le régime micro-BNC (si ses recettes de l'année p