Votre recherche
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Banque, banque en ligne, établissement de paiement : comment choisir ?
En tant qu’entrepreneur, vous pouvez être amené à choisir une banque pour votre activité professionnelle.
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Les points de vigilance lors de la rédaction des statuts
La rédaction des statuts est obligatoire lors de la création d'une société et ce, quelle que soit la forme juridique envisagée.
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Comment définir votre plan de communication ?
Pour vendre vos prestations ou informer vos clients sur vos produits ou services, il vous faudra communiquer.
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Pacte d'associés : organisation et fonctionnement
Acte juridique stratégique, un pacte d’associés organise les rapports entre associés, définit leurs droits et anticipe les éventuelles difficultés.
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En ma qualité d'employeur, j'ai oublié d'envoyer ma déclaration Urssaf dans les temps. Est-ce grave ?
En cas de fourniture tardive ou d'absence de fourniture des déclarations sociales nominatives requises en matière de cotisations de sécurité sociale (DSN), des pénalités et majorations peuvent s'ap
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Comment savoir si je suis un ERP ?
Votre établissement est un ERP dès lors qu’il accueille du public.
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Qui décide le classement de l'ERP (en type et en catégorie) ?
Le classement en type et en catégorie d'un ERP est proposé par le propriétaire ou l'exploitant de l'établissement mais soumis à validation de la commission consultative départementale de sécurité e
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Qui délivre une attestation d'accessibilité ERP ?
Tout ERP accessible doit se signaler à l'administration et envoyer une attestation d'accessibilité.
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Combien d’apprentis maximum une entreprise peut-elle recruter ?
Chaque entreprise ou établissement doit respecter le seuil de 2 apprentis et 1 redoublant par maître d’apprentissage.
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Comment sont déclarés les dividendes versés ?
Les dividendes versés doivent bien évidemment être déclarés à l’administration fiscale. En réalité, il existe un double niveau de déclaration :