Votre recherche
-
Quelle autorisation doit-on obtenir pour ouvrir un salon de thé ?
Tout exploitant d'un établissement préparant, traitant, transformant, manipulant, entreposant, exposant, mettant en vente ou vendant des denrées animales ou d'origine animale doit, avant son ouvert
-
Quelles sont les obligations d’affichage concernant les menus d'un restaurant traditionnel ?
Les restaurateurs sont tenus d'afficher, d'une part, de manière visible et lisible de l'extérieur de l'établissement, d'autre part, de manière visible et lisible sur les emplacements extérieurs rés
-
Quelle est la durée de validité d’une licence pour un bar, café, débit de boissons ?
En pratique, une licence a une durée de validité indéterminée.
-
Faut-il un diplôme particulier pour ouvrir un établissement de restauration rapide ?
Si aucun diplôme n’est exigé pour ouvrir ou gérer un restaurant, toute personne qui souhaite ouvrir un débit de boissons à consommer sur place de 3ème ou de 4ème catégorie ou un restaurant doit sui
-
Quelles sont les étapes à respecter pour recouvrer créance ?
Avant toute chose, il vous faut réunir les éléments qui établissent l'existence de la créance.
-
Qui délivre une attestation ERP ?
La déclaration d'un ERP s’effectue auprès de la mairie de rattachement de l’établissement en remplissant le formulaire Cerfa n°13824*04.
-
Qui est concerné par la taxe sur les salaires ?
Sous réserve d’exceptions, la taxe sur les salaires est due par tous les employeurs domiciliés ou établis en France, dès lors qu'ils ne sont pas assujettis à la TVA ou ne l'ont pas été sur 90 % au
-
Qui décide le classement de l'établissement d'un ERP (en type et en catégorie) ?
Le classement en type et en catégorie d'un ERP est proposé par le propriétaire ou l'exploitant de l'établissement mais soumis à validation de la commission consultative départementale de sécurité e
-
Peut-on cumuler plusieurs activités au sein d'une même micro-entreprise ?
Il est possible de cumuler plusieurs activités au sein d’une même micro-entreprise mais à condition de respecter certaines contraintes et de réaliser les démarches adéquates.
