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Le droit d'entrée est-il obligatoire ? Comment est-il calculé ?
Le versement d'un droit d'entrée n'est pas obligatoire mais la quasi-totalité des franchiseurs en fixent un. Celui-ci rémunère le droit d'utilisation de la marque, les études préalables (fina
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Est-ce que le RNE remplace le RCS ?
Si vous exercez une activité commerciale, elle aurait été auparavant rattachée au RCS.
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Mon conjoint peut-il m'aider occasionnellement et bénévolement ?
Les actes accomplis par une personne dans le cadre d'une collaboration à l'activité professionnelle de son conjoint sont présumés être des actes d'entraide familiale dès l'instant où il est possibl
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Comment sont déclarés les dividendes versés ?
Les dividendes versés doivent bien évidemment être déclarés à l’administration fiscale. En réalité, il existe un double niveau de déclaration :
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Peut-on verser un acompte sur dividendes ?
En principe, la distribution des dividendes s'effectue dans les 9 mois suivant la clôture de l'exercice. Toutefois, le gérant peut décider de verser un ou plusieurs acomptes sur dividendes.
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Est-il obligatoire d'établir un devis ?
La rédaction d'un devis est obligatoire pour certaines activités :
