Votre recherche
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Peut-on cumuler plusieurs activités au sein d'une même micro-entreprise ?
Il est possible de cumuler plusieurs activités au sein d’une même micro-entreprise mais à condition de respecter certaines contraintes et de réaliser les démarches adéquates.
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Quelles sont les étapes à respecter pour recouvrer créance ?
Avant toute chose, il vous faut réunir les éléments qui établissent l'existence de la créance.
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Quelle autorisation doit-on obtenir pour ouvrir un salon de thé ?
Tout exploitant d'un établissement préparant, traitant, transformant, manipulant, entreposant, exposant, mettant en vente ou vendant des denrées animales ou d'origine animale doit, avant son ouvert
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Quelles sont les obligations d’affichage concernant les menus d'un restaurant traditionnel ?
Les restaurateurs sont tenus d'afficher, d'une part, de manière visible et lisible de l'extérieur de l'établissement, d'autre part, de manière visible et lisible sur les emplacements extérieurs rés
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Quelle est la durée de validité d’une licence pour un bar, café, débit de boissons ?
En pratique, une licence a une durée de validité indéterminée.
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Faut-il un diplôme particulier pour ouvrir un établissement de restauration rapide ?
Si aucun diplôme n’est exigé pour ouvrir ou gérer un restaurant, toute personne qui souhaite ouvrir un débit de boissons à consommer sur place de 3ème ou de 4ème catégorie ou un restaurant doit sui
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Peut-on demander une exonération de CFE en cas de baisse significative de chiffre d’affaires ?
Tout dépend de votre situation. Si vous réalisez au maximum 5 000 € de chiffre d’affaires ou de recettes par an, vous serez exonéré de cotisation minimum de CFE. Vous n’aurez donc rien à payer.
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Qui est concerné par la taxe sur les salaires ?
Sous réserve d’exceptions, la taxe sur les salaires est due par tous les employeurs domiciliés ou établis en France, dès lors qu'ils ne sont pas assujettis à la TVA ou ne l'ont pas été sur 90 % au
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Est-ce que je dois établir un contrat avec mes fournisseurs ?
Non obligatoire mais fortement conseillé, un contrat protège et encadre la relation commerciale avec vos fournisseurs.