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Un professionnel libéral exerçant une activité réglementée peut-il exercer son activité dans le cadre d’une société ?
Oui tout à fait. Plusieurs formes sociétales sont ouvertes aux professionnels libéraux qui exercent une activité réglementée (médecin, avocat, etc.) :
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Quelles sont les formes de sociétés d’exercice libéral (SEL) existantes ?
Les SEL peuvent prendre la forme d’une :
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Quel est l’intérêt de créer une SELARL ?
La SELARL permet aux professionnels libéraux d’exercer leur activité sous forme de société commerciale, tout en tenant compte des spécificités liées à leur profession.
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Quand doit être payée la taxe sur les salaires ?
La périodicité du paiement de la taxe sur les salaires (annuelle, trimestrielle ou mensuelle) dépend du montant de la taxe due au titre de l'année précédente.
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Qui est concerné par la taxe sur les salaires ?
Sous réserve d’exceptions, la taxe sur les salaires est due par tous les employeurs domiciliés ou établis en France, dès lors qu'ils ne sont pas assujettis à la TVA ou ne l'ont pas été sur 90 % au
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Qui paie la taxe sur les salaires ?
Le paiement de la taxe sur les salaires incombe à l’employeur, c’est-à-dire à la personne détenant le pouvoir de nommer, de révoquer et de donner des directives aux salariés.
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Quels sont les caractéristiques d'une association dite "loi 1901" ?
La principale caractéristique d'une association loi 1901 est d'avoir un fonctionnement qui ressemble à celui d'une société.