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Le régime d'imposition dépend du montant du chiffre d'affaires réalisé au cours de l'exercice.

Chiffre d'affaires réalisé en 2023, 2024 et 2025

L'usure est le fait, pour un prêteur, d'exiger une rémunération dépassant un taux d'intérêts fixé par la loi.

La terminologie "profession libérale" ne désigne pas un statut particulier mais une activité de " nature intellectuelle " reposant sur la pratique personnelle d'une science ou d'un art.

Cette activité s'apprécie par opposition à l'activité commerciale. Ce sont principalement les activités agricoles et les activités libérales.

L'activité commerciale est définie par le code de commerce.

Mandataire indépendant, chargé, de façon permanente, de négocier et éventuellement de conclure des contrats d'achat et de vente, de location de biens ou de prestations de services au nom et pour le

Personne qui accomplit habituellement des actes de nature civile ou commerciale pour le compte de tiers à titre professionnel et moyennant rémunération, .

Nom sous lequel d'activité de l'entreprise commerciale est connue du public.
Le nom commercial est un des éléments incorporels du fonds de commerce.

La valeur ajoutée est la création de valeur que l'entreprise, au cours de son activité, apporte aux biens et services en provenance des tiers.

Le volet français du rapport du GEM (Global Entrepreneurship Monitor) a été publié par l'équipe GEM France, composée d'une équipe de chercheurs du LabEx Entreprendre, laboratoire d’excell