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 résultats pour "Entreprise"

  • Bénéfices industriels et commerciaux (BIC)

    Bénéfices réalisés par des personnes physiques ou des sociétés soumises à l'impôt sur le revenu qui exerçent une activité commerciale, industrielle ou artisanale.

  • DGCIS

    Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services.

  • Economie sociale et solidaire

    L'économie sociale et solidaire représente des associations, des mutuelles, des coopératives, des fondations et des entreprises solidaires dont l'activité est guidée par une série de principes fond

  • Prêt participatif

    Le prêt participatif est une forme particulière de prêt assimilable à des fonds propres. C'est un moyen de financement intermédiaire entre le prêt à long terme et la prise de participation.

  • Zone AFR (zones d'aide à finalité régionale)

    Dispositif destiné à contribuer au développement des territoires en difficulté de l'Union européenne, parmi lesquels figurent les zones rurales.

  • Location longue durée (LLD)

    La location longue durée est une solution de financement proposée lors de l'acquisition d'un véhicule.

  • Régime fiscal de la micro-entreprise

    Ce régime ultra simplifié de détermination du bénéfice imposable concerne les petites entreprises individuelles dont le chiffre d'affaires annuel (CA) n'excède pas un seuil réévalué chaque année.

  • Impôt sur la plus-value

    Lorsqu'une entreprise cède des immobilisations (vente, donation, échange, apport, etc.), elle est susceptible de réaliser une plus-value ou moins-value (produit ou perte à caractère exceptionnel).

  • Bénéfices non commerciaux (BNC)

    Bénéfices soumis à l'impôt sur le revenu réalisés par des personnes exerçant une activité professionnelle non commerciale (professions libérales) à titre individuel ou comme associés de certa

  • Contribution économique territoriale (CET)

    Depuis 2010, la contribution économique territoriale (CET) remplace à taxe professionnelle.Elle est composée :