Votre recherche

19

résultats pour "Part sociale"

  • Responsabilité sociale des entreprises

    La responsabilité sociale des entreprises se définit comme la contribution volontaire des entreprises aux enjeux du développement durable.

  • Part sociale

    Titre représentant une quote-part du capital d'une SARL, EURL, Société en Nom Collectif.
  • Apports

    Biens et/ou ressources financières mis à la disposition de la société par les associés en vue de l'exploitation commune et en contrepartie desquels ils reçoivent des droits sociaux (parts ou action

  • Apports en nature

    Apport de biens autres que de l'argent au capital d'une société.

  • SARL

    Société à Responsabilité limitée.

  • Société à responsabilité limitée

    Société commerciale dont le capital est divisé en parts sociales non cessibles librement, et dont les associés sont responsables à concurrence de leur apport.

  • TVA sociale

    On appelle "TVA sociale" la mesure qui consiste à compenser une réduction des cotisations sociales par une hausse de la TVA.

  • Droit d'agrément

    Inscrit dans les statuts d'une société il permet d'éviter la présence d'un associé jugé indésirable.

  • Loi de finances pour 2021

    La loi de finances pour 2021 a été publiée au JO du 29 décembre 2020. Retrouvez ici les principales mesures intéressant les créateurs et repreneurs d'entreprise.