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Responsabilité sociale des entreprises
La responsabilité sociale des entreprises se définit comme la contribution volontaire des entreprises aux enjeux du développement durable.
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Part sociale
Titre représentant une quote-part du capital d'une SARL, EURL, Société en Nom Collectif.
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Apports
Biens et/ou ressources financières mis à la disposition de la société par les associés en vue de l'exploitation commune et en contrepartie desquels ils reçoivent des droits sociaux (parts ou action
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Société à responsabilité limitée
Société commerciale dont le capital est divisé en parts sociales non cessibles librement, et dont les associés sont responsables à concurrence de leur apport.
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TVA sociale
On appelle "TVA sociale" la mesure qui consiste à compenser une réduction des cotisations sociales par une hausse de la TVA.
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Droit d'agrément
Inscrit dans les statuts d'une société il permet d'éviter la présence d'un associé jugé indésirable.
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Loi de finances pour 2021
La loi de finances pour 2021 a été publiée au JO du 29 décembre 2020. Retrouvez ici les principales mesures intéressant les créateurs et repreneurs d'entreprise.