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De nouvelles précisions concernant le RNE
Depuis le 1er janvier 2023, toutes les entreprises doivent s'inscrire sur le registre national des entreprises.
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Refonte de la NAFA : quel impact pour les artisans ?
La NAFA (Nomenclature d'Activités Française de l'Artisanat) est l'outil de référence pour identifier et classer les activités artisanales en France.
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Indice des loyers commerciaux : 2e trimestre 2025
L’indice des loyers commerciaux (ILC) permet de procéder à la révision annuelle ou triennale de certains loyers commerciaux.
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Indice des loyers commerciaux : 4e trimestre 2024
L’indice des loyers commerciaux (ILC) permet de procéder à la révision annuelle ou triennale de certains loyers commerciaux.
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Entrée en vigueur du nouveau code de l'artisanat le 1er juillet 2023
La loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante a prévu une refonte du code de l'artisanat afin d'améliorer la compréhension de la loi pour les professionnels issus d
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Consultation du registre national des entreprises
Le registre national des entreprises (RNE), tenu par l’Inpi, centralise les informations de toutes les entreprises exerçant sur le territoire français une activité de nature commerciale, artisanale
