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Obligation de déclaration des travailleurs handicapés
L’Urssaf a rappelé dans le cadre d’une actualité du 15 novembre 2019 les
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Nouvelle sanction en cas d'absence de DOETH
Un nouveau décret, en date du 23 avril 2023, fixe une contribution forfaitaire Agefiph à l'encontre des entreprises qui ne respectent pas l'obligation de déclaration annuelle d'emploi de travailleu