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Indice des loyers commerciaux
L’indice des loyers commerciaux (ILC) permet de procéder à la révision annuelle ou triennale de certains loyers. Mais concrètement, qu’est-ce que l’indice des loyers commerciaux (ILC) ?
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Est-il possible de louer tout ou partie de sa résidence principale en meublé de tourisme ?
Il est possible d’offrir à la location un meublé de tourisme qui est déclaré comme la résidence principale du bailleur, pour autant que cette location n’excède pas, se
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Le bailleur peut-il exiger le versement d’un pas-de-porte par le nouveau locataire lors de la cession du droit au bail ?
Le pas-de-porte est une somme versée par le locataire au bailleur, lors de la conclusion du bail commercial et éventuellement, à l’occasion de son renouvellement.
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Que se passe-t-il en cas de refus injustifié de la cession par le bailleur ?
Lorsque le bail contient une clause d’agrément, le bailleur peut exiger d’être consulté avant toute cession.
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Peut-on conclure un bail dérogatoire pour exercer une activité libérale ?
Les activités libérales (médecins, avocats, architectes, consultants, etc.) ne relèvent pas du statut des baux commerciaux.
