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Quelles sont les caractéristiques de la restauration rapide ?
Les caractéristiques principales de la restauration rapide sont les suivantes : elle vise à répondre à un besoin de consommation rapide, à toute heure de la journée, que ce soit pour une consommati
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Peut-on demander une exonération de CFE en cas de baisse significative de chiffre d’affaires ?
Tout dépend de votre situation. Si vous réalisez au maximum 5 000 € de chiffre d’affaires ou de recettes par an, vous serez exonéré de cotisation minimum de CFE. Vous n’aurez donc rien à payer.
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En matière de garde de chiens, existe-t-il des règles précises quant aux espaces adaptés à cette activité ?
Il faut savoir qu’en matière sanitaire, des règles spécifiques s’appliquent à la garde de chiens.
Ainsi :
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Puis-je cumuler l'Arce et l'ARE ?
Non. Vous devrez choisir entre l'une ou l'autre de ces mesures en fonction de votre situation personnelle et des besoins de votre activité.
