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Bilan positif du premier Programme d'Investissements d'Avenir consacré à l'économie sociale et solidaire
Martine Pinville, Louis Schweitzer et Odile Renaud-Basso dressent un bilan positif du premier Programme d'Investissements d'Avenir consacré à l'économie sociale et solidaire.
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Nouvelle procédure en cas de perte de la moitié du capital
La loi du 9 mars 2023 a assouplie la procédure en cas de perte en capital social et no
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Le Crédit Coopératif lance le prêt choisir son impact
Le Crédit Coopératif renforce son offre de prêts à destination des entreprises et des associations afin de les encourager dans leur démarche d’amélioration de leur bilan social et environnemental.
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Obligation d'inscription au compte AT/MP pour les employeurs
En tant qu'employeur, vous êtes redevable d'une cotisation couvrant les risques accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP).
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Employeurs : obligation d'inscription au compte AT/MP
En tant qu'employeur, vous êtes redevable d'une cotisation couvrant les risques accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP).
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La procédure de perte en capitaux propres assouplie
Actuellement, lorsque les capitaux propres d'une société deviennent inférieurs à la moitié de son capital social, une procédure en deux étapes s'applique :
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Lancement du prêt transformation numérique
Bpifrance lance le prêt transformation numérique à destination des TPE ou PME souhaitant financer leur projet de transformation numérique et de digitalisation.
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Chefs d'entreprise : ce que la loi Pacte change pour vous !
Simplification, digitalisation et croissance sont les maîtres mots des mesures du Plan d’a
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Projet de loi de finances pour 2021 : où en est-on ?
Les 20 octobre et 17 novembre 2020, les députés ont adopté un certain nombre de mesures fiscales et sociales du projet de loi de finances pour 2021.
