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L’artiste-auteur est un travailleur indépendant exerçant une activité artistique appartenant à l’une des branches professionnelles suivantes : 

Rappel des faits : Considérant qu'elle avait été privée de ses droits, une société a demandé l'annulation des délibérations de l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire tenue par son associé

Un locataire commercial doit utiliser les locaux loués conformément à leur destination définie dans le bail.

Sur son site internet, l'Urssaf invite les chefs d'entreprises à la vigilance. De nouvelles tentatives de fraude se multiplient récemment, notamment : 

Les Français adorent les animaux de compagnie. En un demi-siècle, leur population a plus que doublé.

Un fonds de 300 millions d'euros sur 5 ans est mis en place pour accompagner les commerces de proximité dans le financement de leurs travaux de mise en accessibilité.