Votre recherche
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Synthèse de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 a été publiée au JO du 27 décembre 2023. Retrouvez ici les principales mesures intéressant les créateurs et repreneurs d'entreprise.
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Aides à l'embauche en Outre-mer
Ce document présente les exonérations de cotisations sociales patronales dont peuvent bénéficier les entreprises situées en Outre-mer, au titre des rémunérations qu'elles v
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Tableau récapitulatif des aides à l'embauche
Les entreprises souhaitant recruter du personnel peuvent, sous certaines conditions, bénéficier de certaines aides. Ce document recense les principales mesures susceptibles de s'appliquer.
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Le groupement d’employeurs est-il une bonne solution ?
Vous exercez une activité saisonnière avec des pics d’activités à certaines périodes. Vous avez des besoins en salariés complémentaires qui ne sont pas permanents.
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Les réseaux nationaux d'accueil, d'accompagnement et de financement des créateurs
Plusieurs réseaux nationaux sont à votre disposition pour vous accueillir, vous informer et vous accompagner dans le montage de votre projet.
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Exonérations d'impôts dans les zones AFR
Les entreprises nouvelles peuvent bénéficier de certaines exonérations d'impôt en cas d'implantation avant le 31 décembre 2027
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Assemblée nationale - Rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (2016 - Rapport)
Ce rapport d'information présenté par les députés Fabrice Verdier et Daniel Fasquelle, dresse un premier bilan des mesures prévues par la loi relative à l'artisanat, au commerce et aux t
