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L’aventure entrepreneuriale peut consister à créer une structure ou à reprendre une entreprise existante, par exemple en achetant un fonds de commerce. Mais qu’est-ce qu’un fonds de commerce ?

La Cour de cassation s'est récemment prononcée à propos de la transférabilité des contrats dans le cadre d'une cession de fonds de commerce.

L’aventure entrepreneuriale peut consister à créer une structure ou à reprendre une entreprise existante, par exemple en achetant un fonds de commerce. 

La loi du 19 juillet 2019 relative à la simplification du droit des sociétés a prévu diverses mesures visant à favoriser la cession des fonds de commerce ainsi que leur mise en

La reprise d'un fonds de commerce est très réglementée du fait des risques qu'elle fait courir tant au cédant qu'au repreneur.

Si vous reprenez une entreprise individuelle, vous ne pouvez reprendre que son principal actif que constitue son fonds de commerce (ou artisanal).

Altares a publié son bilan annuel sur les ventes et cessions de fonds de commerce. Le nombre des transactions s’est envolé de 14,3 % en 2022 pour un total de 31 717.

La loi du 19 juillet 2019 relative à la simplification du droit des société a mis fin aux mentions obligatoires dans l’acte de cession ou d’apport en société d’un fonds de commerce

La loi du 14 novembre 2016 rétablit, pour les opérations intervenues depuis le 16 novembre 2016, l'obligation de publication de vente ou d'apport d'un fonds de commerce dans un journ

Une nouvelle aide a été mise place par un décret en date du 20 mai 2021, destinée aux entreprises qui ont acquis, entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2020, au moins un fonds de commerc