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Le numéro Siren remplace le Kbis pour certaines formalités
Dans la continuité des mesures de simplification des démarches administratives des entreprises, un arrêté du 4 janvier 2022 publié au Journal officiel le 24 janvier supprime l’obligation de fournir
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Du nouveau sur le répertoire Sirene
Pour rappel, l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) a pour mission de tenir un répertoire national visant à répertorier des entreprises et des établissements,
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Personnalité juridique d'une société en formation
Un arrêt récent de la Cour de cassation a apporté quelques éclaircissements quant à la capacité d'une société en cours de formation.
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Extrait K-bis : simplification des démarches des entreprises
Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance et Alain Griset, ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, chargé des Petites et Moyenn
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Facturation électronique interentreprises : du nouveau !
La facturation électronique concerne l’ensemble des opérations d’achats et de ventes de biens et/ou de prestations de services réalisées entre des entreprises établies en France qui sont assujettie
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"Mes impayés" : nouveau service en ligne
"Mes impayés" est une nouvelle plateforme digitale lancée à l'initiative d'Infogreffe et du principal réseau de commissaires de justice, en tant que
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Covid-19 : nouvelles annonces de mesures d'urgence économiques
Le président de la République a annoncé lors de son allocution du 24 novembre l'élargissement et le
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Micro-entrepreneurs : ce qui change pour vous en 2024
Penchons-nous donc sur les différentes nouveautés pour les micro-entrepreneurs en 2024 !