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Nouvelles obligations d'information des salariés
Un décret en date du 30 octobre 2023 établit une liste d'informations à communiquer à l'ensemble des salariés.
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Le délégué à la protection des données
En qualité de chef d'orchestre par la Cnil, le "Data Protection Officer" (DPO) tient un rôle central pour assurer la conformité en matière de protection des données au sein de sociétés publiques ou
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Nouvelles obligations d'information des salariés à l'embauche
Le code du travail impose désormais à l'employeur de remettre au salarié un ou plusieurs documents, établis par écrit, précisant les principales informations relatives à la relation de travail.
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Imposition : les régimes du bénéfice réel
Le régime du bénéfice réel est un régime d’imposition basé, contrairement au régime micro (imposition forfaitaire), sur les résultats comptables réels de l’entreprise, c’est-à-dire les recettes rée
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Délégué à la protection des données : entre obligations et bonnes pratiques
Quatre ans après l'entrée en vigueur du règlement général sur la protection des données (RGPD), le métier de délégué à la protection des données (Data protection officer - DPO) évolue et son p
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Nouvelle sanction en cas d'absence de DOETH
Un nouveau décret, en date du 23 avril 2023, fixe une contribution forfaitaire Agefiph à l'encontre des entreprises qui ne respectent pas l'obligation de déclaration annuelle d'emploi de travailleu
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Masterclass Big 2023 - Données personnelles : obligations et bonnes pratiques
Rares sont les entrepreneurs qui ne sont pas concernés par la règlementation en matière de données personnelles !
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Zoom sur l'activité carreleur
Artisan carreleur, vous souhaitez vous lancer à votre compte et créer votre propre activité indépendante ? Le métier de carreleur est une activité réglementée.
