Votre recherche
-
Zoom sur la réglementation "camping"
Le camping a beaucoup évolué ces dernières années. Les campings sont aujourd'hui très équipés (mobil-homes, roulottes, cabanes, tentes équipées, piscines, lieux d'animation, spas, etc.).
-
La création d'entreprise dans les Hauts-de-Seine en 2022
En 2022, 36 576 entreprises ont vu le jour dans les Hauts-de-Seine, un nombre en hausse de + 3,6 % par rapport à 2021.
-
La création d'entreprise à Paris en 2023
En 2023, 90 970 entreprises ont vu le jour à Paris un nombre en hausse de + 2,3 % par rapport à 2022.
-
Entreprise individuelle : modèle d'acte de renonciation à la protection du patrimoine
La loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante du 14 février 2022 a créé un nouveau statut de l'entreprise individuelle en mettant notamment en extinction celui de l'EIRL.
-
Qui détient le capital social d’une société ?
Si ce sont les associés ou actionnaires qui effectuent des apports pour constituer le capital social de la société, ce dernier ne leur appartient pas.
-
Mon patrimoine personnel est-il protégé en micro-entreprise ?
Le patrimoine personnel de l’entrepreneur individuel y compris en micro-entreprise est automatiquement séparé en un patrimoine professionnel et un patrimoine personnel.
-
Si je transforme mon EI en société, mon patrimoine affecté peut-il être considéré comme un apport en nature ?
Les biens utiles à l'activité professionnelle de l'entrepreneur individuel peuvent faire l'objet d'un apport en nature lors la transformation en société.
-
Je vais créer une entreprise, comment protéger mes biens personnels ?
'Lorsque l'on créé une société (personne morale) elle dispose de son propre patrimoine. En tant qu'associé, vous ne serez engagé qu'à hauteur du montant de vos apports dans le capital social.
