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Lorsqu’une société est placée en liquidation judiciaire, le tribunal peut exiger du dirigeant qu’il règle tout ou partie des dettes de la société en raison des fautes commises dans sa gestion.
Dans une affaire récente, un dirigeant a été condamné à payer 182 000 €, soit l’intégralité de la somme réclamée par le tribunal. Contestant cette décision, le dirigeant saisit la Cour de cassation, estimant que le montant fixé est disproportionné au regard de ses revenus et de son patrimoine.
Mais pour le juge, il n’en est rien. Il rappelle que le montant de la contribution du dirigeant à l'insuffisance d'actif de la société est déterminé uniquement en fonction du nombre et de la gravité des fautes de gestion commises, et non en fonction de sa situation financière personnelle.
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