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Les points de vigilance lors de la rédaction des statuts
La rédaction des statuts est obligatoire lors de la création d'une société et ce, quelle que soit la forme juridique envisagée.
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Réunion de présentation des statuts Scop et Scic en présentiel
Vous désirez en savoir plus sur les statuts Scop et Scic ? Vous souhaitez savoir s'ils sont adaptés à votre projet ?
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Réunion de présentation des statuts Scop & Scic en présentiel
Vous désirez en savoir plus sur les statuts Scop et Scic ? Vous souhaitez savoir s'ils sont adaptés à votre projet ?
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La rédaction des statuts : les points de vigilance
La rédaction des statuts est obligatoire lors de la création d'une société, et ce quelle que soit la forme juridique envisagée.
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Statut social et fiscal de l'artisan indépendant
La présente fiche concerne le statut social et fiscal du chef d'entreprise artisanale qu'il exerce son activité en entreprise individuelle (dont la
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Le statut d'assimilé salarié
Le statut d'assimilé salarié s’applique à certains dirigeants sociaux et leur confère les mêmes droits qu'aux salariés, à l'exception de l'assurance chômage. Qui est concerné ?
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Statut d’étudiant-entrepreneur
Ce statut s'adresse aux jeunes porteurs d'un projet de création d'entreprise au sein d'un Pôle étudiants pour l'innovation, le transfert et l'entrepreneuriat (Pépite), qu'ils soient étudiants en co
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Zoom sur le statut de conjoint salarié
Le statut de conjoint salarié permet à l'époux(se) d'un entrepreneur(e) de bénéficier d'une protection sociale complète, similaire à celle des autres salariés.
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Quel statut juridique pour son entreprise ?
Le choix du statut consiste à donner à votre projet de création d'entreprise un cadre juridique qui lui permettra de voir le jour en toute légalité.
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Réunion de présentation du statut Scop
Vous désirez en savoir plus sur le statut Scop ? Vous souhaitez savoir s'il est adapté à votre projet ?
