Votre recherche
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La TVA apparait-elle obligatoirement sur une facture ?
La mention de la TVA ou les raisons de votre exonération (franchise en base par exemple) font partie des mentions obligatoires devant figurer sur une facture.
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Est-on soumis à la TVA lorsque l'on vend des biens d'occasion?
L'application de la TVA sur la revente de biens d'occasion va dépendre de votre statut.
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Puis-je récupérer la TVA sur l'achat de mon véhicule ?
Le fait pour votre entreprise de pouvoir ou non récupérer la TVA a naturellement une incidence importante au niveau de sa trésorerie.
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Pourrai-je récupérer la TVA sur les achats pour mon entreprises effectués avant le démarrage de mon activité ?
On peut récupérer la TVA sur les achats effectués avant le démarrage de l'activité, si vous êtes en mesure de prouver, en cas de contrôle fiscal, que ces biens ont été acquis pour les besoins de vo
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Qui est concerné par la taxe sur les salaires ?
Sous réserve d’exceptions, la taxe sur les salaires est due par tous les employeurs domiciliés ou établis en France, dès lors qu'ils ne sont pas assujettis à la TVA ou ne l'ont pas été sur 90 % au
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En matière de TVA, à quoi correspond le régime mini-réel ?
Le régime mini-réel consiste pour les commerçants, artisans et les sociétés qui relèvent, en matière d'impôt sur les bénéfices, du régime réel simplifié peuvent renoncer, en ce qui concerne la
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Je vais bientôt créer une entreprise. Quels sont les impôts, taxes et droits que je serai susceptible de payer ?
Les principaux impôts et taxes auxquels un créateur d'entreprise est confronté au démarrage de son activité sont les suivants :
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Je viens de créer une entreprise. Quel est le délai pour choisir un régime d'imposition des bénéfices ?
S'il s'agit d'une entreprise individuelle, le régime de la micro-entreprise s'applique de plein droit.
