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La loi indique clairement que « toute personne qui mentionne la taxe sur la valeur ajoutée sur une facture est redevable de la taxe du seul fait de sa facturation ».

La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est la seconde composante de la

L'événement itinérant a permis de mettre à l'honneur les entrepreneurs des quartiers sur l'ensemble des territoires et de leur proposer des solutions concrètes de financement.

La cotisation foncière des entreprises (CFE) est un impôt dû par les professionnels exerçant à titre habituel une activité non salariée au 1^er