Suppression de la CVAE : le nouveau calendrier

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CVAE

La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est la seconde composante de la contribution économique territoriale (CET), au côté de la cotisation foncière des entreprises (CFE).

Annoncée à plusieurs reprises, la suppression totale de cette cotisation est une nouvelle fois reportée par la loi de finances pour 2025 : elle devrait intervenir en 2030.

Ce report entraîne plusieurs conséquences, notamment : 

  • des aménagements des taux effectifs d’imposition pour les années 2025 à 2029 ;
  • la création d’une contribution complémentaire à la CVAE au titre de l’exercice clos à compter du 15 février 2025.

 

En savoir plus sur la CVAE.
 

07/04/2025

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