Votre recherche
-
Quel pourcentage prend une société de portage salarial ?
Une société de portage salarial prend une commission souvent comprise entre 5 et 15 % du chiffre d’affaires hors taxes.
-
Comment savoir si je suis un ERP ?
Pour savoir si vous êtes un ERP, vous devez vous référer aux exemples suivants :
-
Qui décide le classement de l'établissement d'un ERP (en type et en catégorie) ?
Le classement en type et en catégorie d'un ERP est proposé par le propriétaire ou l'exploitant de l'établissement mais soumis à validation de la commission consultative départementale de sécurité e
-
Qui délivre une attestation ERP ?
La déclaration d'un ERP s’effectue auprès de la mairie de rattachement de l’établissement en remplissant le formulaire Cerfa n°13824*04.
-
Quels sont les organismes qui contrôlent les ERP ?
La CCDSA est l'organisme dédié au contrôle des ERP. En ce sens, elle effectue régulièrement des visites de contrôle que ce soit au cours de l’exploitation ou en cours de construction de l’ERP.
-
Qu'est-ce qu'une installation ouverte au public dans le cadre des ERP ?
Il s’agit d’équipement qui ne sont pas concernés par les règles de sécurité des ERP mais seulement en matière d’accessibilité.
-
Peut-on créer une micro-entreprise en étant salarié ?
Oui, on peut cumuler un emploi salarié et une micro-entreprise sous réserve de respecter certaines limites imposées par la loi.
-
Peut-on créer une micro-entreprise en étant au chômage ?
Si vous avez débuté votre activité de création ou de reprise d'entreprise avant votre inscription à France Travail et que cette activité a donné lieu à rémunération, vous pourrez bénéficier du cumu
-
Peut-on créer une micro-entreprise en étant étudiant ?
Vous avez la possibilité d'exercer une activité de professionnelle indépendante en tant que micro-entrepreneur en étant étudiant.