Régime réel d'imposition

Le régime réel d'imposition est un régime fiscal de détermination du bénéfice imposable, qui s'applique :
- de plein droit aux entreprises qui réalisent un chiffre d'affaires supérieur à un certain seuil,
- ou sur option.
Dans ce régime, l'entreprise est imposée sur la base de ses bénéfices réellement réalisés (par opposition aux règles applicables dans le régime de la micro-entreprise) et doit à cet effet respecter un certain nombre d'obligations comptables et déclaratives.
Les entreprises industrielles, commerciales et artisanales sont soumises soit au "régime du réel simplifié", soit au "régime du réel normal", en fonction de l'importance de leur chiffre d'affaires.
Les entreprises libérales relèvent, quant à elles, du "régime de la déclaration contrôlée".
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