intégrer une politique RSE lors de la création de son entreprise

Concrètement, établir une stratégie RSE nécessite de prendre en compte les capacités de l’entreprise au regard : 

• des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) ; 
• de l’empreinte carbone ; 
• de la norme ISO 26000 ; 
• du référentiel d’indicateurs de la Global Reporting Initiative (GRI). 

Les critères ESG tiennent compte, en premier lieu, de l’environnement : il s’agit ici de savoir optimiser sa gestion des déchets, de réduire son empreinte carbone et d’anticiper les risques environnementaux.

Le critère social, quant à lui, porte une attention toute particulière aux accidents qui peuvent survenir dans le cadre du travail, à la formation des salariés et leurs droits, à la chaîne de sous-traitance et au dialogue social.

Pour finir, le critère de gouvernance permet de vérifier la bonne tenue du conseil d’administration ou, plus généralement, la façon dont l’entreprise est dirigée.

L’empreinte carbone, aussi appelée bilan carbone, sert à mesurer les émissions de gaz à effet de serre émises par l’entreprise. Réaliser un bilan carbone permet d’avoir une vue globale des postes d’émissions, comme la consommation de gaz ou d’électricité, le transport, le traitement des déchets, etc.  

Dans le cadre de la création d’une entreprise, il peut être intéressant de se rapprocher d’une structure spécialisée (Greenly par exemple) permettant d’effectuer des projections sur son empreinte carbone pour mettre en place les outils adaptés afin que celle-ci soit la plus faible possible au démarrage de l’activité.

La norme ISO 26000, adoptée en 2010, permet d’accompagner les sociétés souhaitant se lancer dans une démarche RSE. Comme le rappelle le site officiel de l’Organisation internationale de normalisation, « [la norme] ISO 26000 contient des lignes directrices et non des exigences. Elle ne se prête donc pas à la certification, contrairement à d’autres normes […] ». 

7 grands principes sont envisagés dans le cadre de cette norme : 

la gouvernance de l’organisation ; 

la protection du consommateur ; 

le respect de l’environnement ; 

le respect des droits de l’homme ; 

l’optimisation des relations et des conditions de travail ; 

le respect de la loyauté dans les relations d’affaires ; 

la contribution au développement local. 

La Global Reporting Initiative (GRI) est un organisme indépendant constitué d’acteurs variés, comme des organisations non gouvernementales, des entreprises privées, des chercheurs, etc. La réunion de ces entités et personnes a permis l’élaboration d’indicateurs RSE. 

À ce jour, le référentiel publié par l’organisation fait état de nombreuses normes déclinées de la façon suivante : 

• les indicateurs universels, qui comprennent les droits de l’homme, le respect de l’environnement, qui s’appliquent à tous ; 
• les indicateurs sectoriels, qui permettent d’identifier, pour un secteur donné, les conséquences environnementales que l’activité dudit secteur peut avoir. Par exemple, les derniers référentiels sectoriels intègrent les industries du pétrole et du gaz, du charbon ou encore les activités de l’agriculture, de l’aquaculture ou de la pêche ; 
• les indicateurs thématiques, comme les indicateurs sur les déchets ou la fiscalité. 

La loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, loi dite Pacte publiée en 2019, permet à toutes les entreprises (peu importe leur taille) qui le souhaitent de s’interroger sur les problématiques sociales et environnementales que leurs activités peuvent poser. Ainsi, il est désormais prévu que l’entreprise : 

• doit être gérée dans son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux inhérents à son activité (Article 1833 du Code civil) ;  
• peut inscrire dans ses statuts sa « raison d’être », qui est constituée des principes dont elle se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité (Article 1835 du Code civil). 

Cette même loi est venue créer un label de société à mission, permettant aux entreprises de mettre leur activité au service d’une mission sociale ou environnementale. 

Ces outils peuvent constituer les moyens juridiques à utiliser lors la création de sa société. Cela permet, dès le début, d’initier des démarches RSE.

Par la suite, l'entreprise pourra en fonction de ses avancées, solliciter l'obtention de labels ou certifications RSE auprès des organismes compétents.

• Loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises