Crédits bancaires à court terme
Dans cet article :
Les crédits à court terme ont une durée inférieure ou égale à un an et ont pour objet d'assurer l'équilibre de la trésorerie de l'entreprise. Ils servent, par exemple, à couvrir un temps de stockage, un délai de fabrication ou un délai de paiement consenti aux clients et permettent ainsi de faire face aux dépenses courantes de l'activité (salaires, loyers, etc.).
On distingue principalement :
- les crédits de trésorerie : facilité de caisse, découvert autorisé, crédit de campagne,
- les crédits de mobilisation de créances : escompte, cession Dailly.
Les crédits de trésorerie
- La facilité de caisse
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Objet |
Autorisation de découvert limitée dans le temps (quelques jours seulement dans le mois) pour couvrir les décalages de trésorerie ponctuels, momentanés et de faibles montants. Ce type de financement concerne surtout des situations exceptionnelles, des imprévus. |
| Forme |
Contrat écrit d'autorisation de découvert précisant ses conditions d'utilisation : durée (inférieure à 15 jours), montant maximal, taux d'intérêt (agios), etc. |
| Coût |
Versement d'intérêts (agios) proportionnels à la somme utilisée et à la durée du découvert. Généralement le taux est variable et dépend de la marge prise par l'établissement bancaire. Aux intérêts s'ajoutent des frais et commissions. |
- Le découvert autorisé
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Objet |
Autorisation de découvert accordée sur une période définie (de quelques semaines à un an) pour couvrir des décalages de trésorerie réguliers. L'entreprise est autorisée à avoir un compte débiteur jusqu'à un montant maximal accordé par la banque. Ce type de financement concerne surtout des situations exceptionnelles, des imprévus. |
| Forme |
Contrat écrit précisant les conditions d'utilisation de ce découvert : durée, montant (déterminé par les besoins d'exploitation), taux d'intérêt (agios), etc. La banque peut résilier un contrat d’autorisation de découvert conclu à durée indéterminée, à condition de vous en donner les raisons et de respecter un préavis de 60 jours (loi n°2009-1225 du 19 octobre 2009). |
| Coût |
Versement d'intérêts proportionnels à la somme utilisée et à la durée du découvert. Les décomptes sont trimestriels et les agios (intérêts) font l'objet d'une facturation détaillée. Aux intérêts s'ajoutent des frais et commissions. |
Attention : les banques sont vigilantes sur la situation financière de l'entreprise lors de l'octroi d'une autorisation de découvert pour ne pas être accusées de financer abusivement des entreprises défaillantes.
- Le crédit à court terme
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Objet |
Prêt accordé à l'entreprise pour répondre à des situations provoquant des décalages de trésorerie plus importants ou plus longs. Ces décalages peuvent provenir par exemple d'un accroissement exceptionnel d'activité ou à un cycle d'exploitation particulier (saisonnier par exemple). |
| Forme |
Contrat écrit précisant les conditions d'utilisation : durée, montant, taux d'intérêt, mode de remboursement, conditions de renouvellement, etc. |
| Coût |
Versement d'intérêts proportionnels à la somme utilisée et à la durée du crédit. L'entreprise peut commencer à rembourser dès lors qu'elle perçoit ses premières rentrées de fonds à la suite des ventes. |
- Le crédit de campagne (crédit à court terme pour les entreprises saisonnières)
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Objet |
Prêt accordé à l'entreprise pour couvrir une activité saisonnière. Ce type de crédit à court terme, de l'ordre de 9 mois ou plus, permet de répondre à ses besoins de trésorerie pendant la période creuse. |
| Forme |
Contrat écrit précisant les conditions d'utilisation : durée, montant, taux d'intérêt, mode de remboursement, conditions de renouvellement, etc. |
| Coût |
Versement d'intérêts proportionnels à la somme utilisée et à la durée du crédit. |
Attention : Pour le banquier il s'agit d'un crédit très risqué puisqu'il est fondé sur une vente future (donc hypothétique) de marchandises. Il peut donc demander le nantissement du stock de marchandises en garantie.
Les crédits de mobilisation de créances
- L'escompte
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Objet |
Opération de crédit permettant à l'entreprise d'obtenir le paiement anticipé de créances par le versement d'une avance immédiate. Dans la pratique, l'entreprise qui accorde des délais de paiement à ses clients, émet une lettre de change payable à une certaine échéance et la fait signer à son client pour acceptation. Si la banque l'accepte, elle verse l'argent sur le compte de l'entreprise par anticipation, déduction faite d'intérêts et frais de gestion. |
| Forme |
Ce crédit prend la forme d'un contrat de ligne d'escompte accordée par la banque avec un encours maximum et des conditions tarifaires négociées. |
| Coût |
La banque prélève différents frais : des intérêts (agios) sur la période entre le dépôt à la banque et l'échéance ainsi que des frais et commissions de différentes natures. |
- Cession Dailly
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Objet |
L'objet est identique à celui de l'escompte, c'est-à-dire anticiper une recette par une avance immédiate réalisée par la banque. Mais à la différence de l'escompte, le transfert de propriété se fait sans l'intervention du client (qui peut ne pas avoir connaissance de ce transfert s'il n'a pas reçu de notification). L'avantage pour l'entreprise réside dans le gain de temps. Par ailleurs, cette forme de crédit est accessible aux entreprises qui ne peuvent émettre d'effets de commerce sur leurs clients (entreprises publiques ou para-publiques par exemple). |
| Forme |
Remise d'un bordereau (dit Dailly) comprenant les mentions suivantes : Après traitement, la banque octroie un crédit en contrepartie de ces factures sous la forme par exemple d’une ligne de crédit sur un compte spécifique dédié, ou d’un découvert autorisé garanti par les créances. |
| Coût |
Versement d'intérêts (calculés sur la période couvrant le transfert à l'échéance) et de commissions |
Autres solutions de financement à court terme
Il existe d'autres formes de crédit finançant les besoins de l'exploitation :
- L'affacturage, qui fait intervenir une société spécialisée appelée "factor" qui achète la créance et se charge elle-même de son recouvrement.
- Le crédit de préfinancement de marchés publics : Bpifrance propose notamment Avance+, un dispositif de mobilisation de créances commerciales.
- Les avances sur marchandises (crédit sur stock gagé) pour le financement d'un stock. La banque, en contrepartie de son financement, prend en garantie les marchandises qui lui sont remises en gage par l’entreprise.
- La mobilisation de créances nées sur l'étranger (ou "Dailly étranger"),
- Les crédits par signature (ex. : caution bancaire pour marché public ou privé) : la banque s'engage par écrit à remplir les obligations contractées par son client envers des tiers au cas où il serait défaillant.
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