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Comptes courants d'associés

Lorsque l'entreprise est confrontée à des besoins en financement de sa trésorerie, elle peut faire appel à ses associés pour qu'ils lui prêtent les sommes nécessaires plutôt que procéder à une augmentation de capital dont la procédure est à la fois plus coûteuse et plus longue.
 

Le compte courant d'associé : un prêt produisant des intérêts

L'avance accordée par l'associé à la société est inscrite dans un compte courant d'associé au passif du bilan de l'entreprise. Il peut s'agir :

  • de montants dus par la société et auxquelles il renonce temporairement : rémunération, remboursement de frais, règlement de dividendes, etc.
  • de sommes déposées volontairement

Dans les deux cas, l'associé dispose d'une créance sur l'entreprise. Celle-ci est :

  • remboursable : les conditions en sont précisées dans les statuts ou dans une convention
  • rémunérée : le compte est porteur d'intérêts légaux, déductibles fiscalement (dans une limite fixée par la loi)
A noter : Les comptes courants permettent donc de rémunérer les associés, même si la société n'a pas de résultat distribuable, ce qui n'est pas le cas pour les dividendes.

Le compte courant d'associé : un mode de financement et de renforcement des fonds propres

Le compte courant d'associé est un mode de financement des fonds propres puisqu'il permet à l'entreprise d'éviter l'utilisation d'autres sources de financement généralement plus onéreuses.

C'est également un mode de renforcement des fonds propres car ils sont considérés comme des quasi-fonds propres par les banques en cas de :

  • blocage des comptes courants d'associés : procédé par lequel les associés s'engagent à rendre indisponibles leurs comptes courants pendant plusieurs années.
    A noter : Cette mesure est obligatoire pour pouvoir bénéficier des dispositions fiscales favorables en cas d'incorporation ultérieure au capital (augmentation de capital).
     
  • cession d'antériorité de créances : acte juridique par lequel le titulaire d'un compte courant ne peut exiger le remboursement des sommes déposées qu'après le désintéressement des autres créanciers.
    A noter : Ce dispositif facilite l'obtention d'un prêt bancaire car il améliore le ratio fonds propres/fonds d'emprunt

En général, les formules de "blocage des comptes courants d'associés" fournies par les banques comportent systématiquement la clause de cession d'antériorité de créance au profit du prêteur.

Régime fiscal des comptes courants d'associés

Les intérêts sont soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus mobiliers.

Pour l'associé :
Le montant brut des intérêts est imposé selon le barème progressif de l'impôt sur le revenu depuis janvier 2013.
Toutefois, lors de leur versement, ces intérêts font l'objet d'un prélèvement à la source imputable sur l'impôt à payer l'année suivante (qui peut éventuellement être restituable).

Pour la société bénéficiaire :
Les intérêts versés sont déductibles dans la limite d'un taux maximum de déduction calculé annuellement.

En savoir plus sur le régime fiscal des comptes courants d'associés

Enregistrement comptable

Comptes courants simples :

  • les montants figurent au passif dans un compte de dettes
  • les intérêts versés par la société sont inscrits dans le compte "emprunts et dettes financières divers"

Comptes courants bloqués :

  • les montants figurent au passif du bilan dans les fonds propres
  • les intérêts dus par la société sont dans le compte "autres fonds propres" s'ils restent bloqués, dans le compte "emprunts et dettes financières  divers" s'ils sont versés.
décembre 2018
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