Comptes courants d'associés

Principe

Le compte courant d’associé permet à un associé de mettre à disposition de la société des sommes d’argent sous forme d’avances. 

Attention à ne pas confondre l’avance en compte courant d’associé avec l’apport en capital, qui est constitué au moment de la création de la société. 

L'avance accordée par l'associé à la société est inscrite dans un compte courant d'associé au passif du bilan de l'entreprise. Il s’agit donc d’une écriture comptable, qui ne se matérialise pas par l’ouverture d’un véritable compte bancaire. L’avance peut provenir :

• de montants dus par la société et auxquels l'associé renonce temporairement : rémunération, remboursement de frais, règlement de dividendes, etc.
• de sommes déposées volontairement.

Dans les deux cas, l'associé dispose d'une créance sur l'entreprise. Celle-ci est :

• remboursable : les conditions en sont précisées dans les statuts ou dans une convention de compte courant,
• rémunérée : le compte est porteur d'intérêts légaux, déductibles fiscalement dans une limite fixée par la loi. 

Rémunération

Les intérêts générés par les comptes courants d'associés sont généralement calculés d'après un taux de référence régulièrement mis à jour).

Les comptes courants permettent donc de rémunérer les associés, même si la société n'a pas de résultat distribuable, ce qui n'est pas le cas pour les dividendes.

Toutefois, les associés personnes physiques peuvent renoncer au versement d’intérêts et donc accorder une avance en compte courant non rémunérée. A l’inverse, il n’est pas recommandé aux associés personnes morales de renoncer à cette «rémunération» sous peine de se voir reprocher un acte anormal de gestion.

L’avance en compte courant d’associé est un mode de financement intéressant pour l’entreprise. Elle lui permet de couvrir des besoins liés à son fonctionnement, sans passer par l’endettement auprès d’une banque, tout en évitant d’augmenter le capital social (procédure plus longue et entraînant des frais). 

Le compte courant d’associé peut servir de source de financement pour l’entreprise, mais l’inverse n’est pas toujours possible. Certains types d’associés n’ont pas le droit d’avoir un compte courant d’associé débiteur (dirigeants et associés personnes physiques de SARL, administrateurs et directeurs généraux de SAS et SA).  

C'est également un mode de renforcement des fonds propres car les comptes courants d'associés peuvent être considérés comme des quasi-fonds propres par les banques en cas de :

• blocage des comptes courants d'associés : procédé par lequel les associés s'engagent à ne pas demander le remboursement de leur avance en compte courant pour une durée déterminée, fixée dans la convention de compte courant ou dans le cadre d’une décision prise à l’unanimité en assemblée générale
• cession d'antériorité de créances : acte juridique par lequel le titulaire d'un compte courant ne peut exiger le remboursement des sommes déposées qu'après le désintéressement des autres créanciers.

Ce dispositif facilite l'obtention d'un prêt bancaire car il améliore le ratio d'endettement.

L'associé

• L'associé est une personne physique

Le montant brut des intérêts est imposé au prélèvement forfaitaire unique calculé au taux de 30 % (12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu et 17,2 % au titre des prélèvements sociaux). L'associé peut aussi opter, sous conditions, pour leur imposition au barème progressif de l'impôt sur le revenu.

• L'associé est une personne morale

Pour une entreprise relevant de l’impôt sur les sociétés : les intérêts perçus sont des produits financiers imposables. Pour une entreprise relevant de l’impôt sur le revenu : les intérêts ne font pas partie du bénéfice imposable et sont imposés en tant que revenus de capitaux mobiliers, sauf option expresse et justification d’un rattachement à l’activité réelle permettant de les inclure dans le bénéfice. 

Pour la société bénéficiaire 

Les intérêts versés sont des charges financières. Il est possible de les déduire du résultat de l’entreprise, dans la limite du taux maximal de déduction légalement admis et à condition que le capital social soit intégralement libéré.

Comptes courants simples

• Les montants figurent au passif du bilan dans un compte de dettes, au niveau du compte 4551 « Associés – Comptes courants ».
• Les intérêts versés par la société sont inscrits dans les comptes 6615 « Intérêts des comptes courants et des dépôts créditeurs » au compte de résultat, et 4558 « Associés – Intérêts courus » au bilan.

Comptes courants bloqués 

• Les montants figurent au passif du bilan dans les fonds propres, au niveau du compte 1681 « Autres emprunts et dettes assimilées »
• Les intérêts dus par la société sont inscrits au niveau d’un sous-compte 661 « Charges d’intérêt » au compte de résultat, et d’un compte 1688 « Autres emprunts et dettes assimilées - Intérêts courus » au bilan.

• Article 39 du Code général des impôts
• Article L223-21 du Code de commerce
• Article L225-43 du Code de commerce
• Documentation administrative : BOI-BIC-CHG-50-50
• Plan comptable général