Coût des formalités de création

Ces tarifs des formalités de création sont indiqués sur le site du guichet unique.

Le créateur devra naturellement, le cas échéant, prendre en compte les frais :
- de prestations accessoires proposées par le guichet unique,
- de conseils de professionnels (avocats, experts-comptables, etc.),
- de dépôt de marque,
- d'intervention d'un commissaire aux apports,
- de rédaction et de publicité de la déclaration d'insaisissabilité pour les entrepreneurs individuels,
- etc.

Le guichet unique sera désormais compétent pour recevoir de façon dématérialisée les formalités de création, modification, cessation d’activité et dépôt des comptes annuels. Les CFE gérés jusque-là par les Chambres consulaires verront progressivement évoluer leurs missions vers l’information et l'assistance des entreprises dans la réalisation de leurs formalités.

En savoir plus sur le fonctionnement du guichet unique.

Les déclarations d'une association doit être effectuée auprès du Greffe des associations dont elles dépendent. Depuis le 1er janvier 2020, les formalités administratives liées à la déclaration d'une association sont gratuites. La publication au Journal officiel des associations n'est plus payante. Seule la déclaration des bénéficiaires effectifs de l'association est payante.