Les smart contracts

Un smart contract, littéralement "contrat intelligent", est un programme informatique qui s’exécute automatiquement lorsque les clauses d'un contrat préalablement définies sont remplies. Son intérêt principal réside dans l’automatisation de l'exécution d'un accord, sans intervention d'un tiers de confiance, grâce à la transparence et l’immutabilité de la blockchain.

La blockchain est la technologie utilisée pour déployer et exécuter un smart contract. Ce dernier repose sur une logique conditionnelle de type IF/THEN (SI la condition est remplie / ALORS une action se déclenche), exécutée automatiquement par le réseau.

Il peut, par exemple, prévoir le transfert ou la création de jetons numériques ("tokens") lorsque ces règles sont respectées. 

Une fois enregistré sur la blockchain, le smart contract ne peut plus être modifié, ce qui garantit que les règles prévues au départ restent intactes.

Les smart contracts peuvent être  standardisés. L'un des standards les plus connus est l'ERC-20 dont la fonction principale est la création et la gestion de tokens sur le réseau Ethereum.

Les règles d'exécution sont prédéfinies dans le code du smart contract et présentent différents intérêts pratiques tels que l’efficacité opérationnelle, le gain de temps, la sécurisation des transactions, la fidélisation des clients, la réduction des coûts. Voici quelques applications concrètes.

Les contrats d’assurance

Des contrats d’assurance de voyage entre le transporteur et le client peuvent être automatisés grâce aux smart contracts. En pratique, le transporteur tient à jour une base de données automatisée qui recense les principales informations des trajets (incidents, retards, pannes, grèves, etc.). Par cette action, le client peut être automatiquement indemnisé sans avoir à enclencher une procédure de remboursement.

La location de particulier à particulier

La location entre particuliers peut également recourir aux smart contracts. Un "contrat intelligent" peut, par exemple, prévoir l'ouverture d'une serrure connectée lorsque le smart contract confirme que le paiement de la location a bien été effectué. Le smart contract envoie alors un token au locataire, qui fait office de clé numérique pendant toute la durée de la location. A la fin de la période prévue, ce token devient automatiquement invalide (la serrure se verrouille). 

Le smart pacte

Le smart contract peut être une solution aux difficultés d’exécution de certaines clauses des pactes d’associés puisqu’il peut conférer un caractère automatique à leur mise en œuvre. Intégrer les clauses contractuelles dans une blockchain permet, par exemple, d’automatiser des droits de préemption. Le contrat reçoit alors exécution sans nécessité d’intervention supplémentaire dès lors que la préemption est exercée.  

Le transport de marchandises

Un smart contract peut contribuer à l’automatisation de certains processus logistiques, notamment le suivi et la gestion des expéditions, ce qui permet de réduire les coûts opérationnels.

S’ils peuvent être, entre autres, perçus comme une bibliothèque de gouvernance contractuelle automatisée, les smart contracts dessinent surtout de nouvelles façons de contractualiser. Il s’agit de tirer parti des exemples précités pour vous permettre de contribuer à l’essor de votre entreprise.

• Articles 1101 et suivants du Code civil
• Règlement (UE) n° 2023/2854 du 13 décembre 2023 - Data Act, notamment l'article 30 relatif aux exigences applicables aux smart contracts utilisés pour le partage de données (réversibilité, interruption, sécurité)
• Règlement (UE) n° 910/2014 (eIDAS) du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur et abrogeant la directive 1999/93/CE