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Classification des établissements recevant du public (ERP)

Les établissements recevant du public (ERP) sont des bâtiments, locaux ou enceintes, fixes ou provisoires, dans lesquels des personnes sont admises librement, ou moyennant une rétribution ou une participation quelconque, et où sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non.

Sont considérées comme faisant partie du public toutes les personnes admises dans l'établissement, à quelque titre que ce soit, en plus du personnel.

Classement par type, en fonction de la nature de l'activité

Afin de proportionner les mesures de prévention aux risques, les ERP sont classés par type et par catégorie.

J * : Structures d'accueil pour personnes âgées et personnes handicapées
L : Salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou polyvalentes,
M : Magasins de vente, centres commerciaux,
N : Restaurants et débits de boissons,
O * : Hôtels et pensions de famille,
P : Salles de danses et salles de jeux,
R * : Établissements d'éveil, d'enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement,
S : Bibliothèques, centres de documentation,
T : Salles d'expositions,
U * : Établissements sanitaires,
V : Établissement de culte,
W : Administrations, banques, bureaux,
X : Établissements sportifs couverts,
Y : Musées.

Établissements spéciaux 

EF : Établissements flottants,
GA : Gares,
PA : Établissements de plein air,
PS : Parcs de stationnement couverts,
SG : Structure gonflable,
CTS : Chapiteaux, tentes et structures,
OA * : Hôtels-restaurants d'altitude,
REF * : Refuges de montagne.

* Types d'ERP comprenant des hébergements (locaux à sommeil) pour lesquels une surveillance particulière est apportée.

Classement par catégorie, en fonction de l'importance du public reçu

(Y compris les salariés, sauf établissement de 5e catégorie)

Seuil d'accueil de l'ERP

Catégorie

Groupe

Plus de 1 500 personnes
de 701 à 1 500 personnes
de 301 à 700 personnes
Moins de 300 personnes (sauf 5e catégorie)

1re
2e
3e
4e

1er

Au-dessous du seuil minimum fixé par le règlement de sécurité.
Voir le détail des seuils ci-dessous.

5e

2e

  • Seuils spécifiques aux établissements de 5e catégorie

Dans cette catégorie, le personnel n'est pas pris en compte dans le calcul de l'effectif et les règles en matière d'obligations sécuritaires sont allégées.

Type

Établissement

Limites de la 5e catégorie

Sous-sol

Étages

Total de l'ensemble des niveaux

J

Structures d'accueil pour personnes âgées
- effectif des résidents
- effectif total
Structures d'accueil personnes handicapées
- effectif des résidents
- effectif total
   


25
100

20
100

L

Salles d'auditions, de conférences, de réunions
Salles de spectacles, de projection ou à usage multiple

100

20

 

200

50

M

 Magasins de vente, centres commerciaux

100

100

200

N

 Restaurants et débits de boissons

100

200

200

O

Hôtels et pensions de famille

 

 

100

P

Salles de danses, salles de jeux

20

100

120

R

Écoles maternelles, crèches, haltes-garderies et jardins d'enfants

Autres établissements d'enseignement

Établissements d'enseignement avec locaux réservés au sommeil

(1)

100

 

20 (2)

100

 

100

200

30

S

Bibliothèques, centres de documentation

100

100

200

T

Salles d'exposition

 100

100

200

U

Établissements sanitaires
- sans hébergement
- avec hébergement
   


100
20

V

Établissements de culte

100

200

300

W

Administrations, banques, bureaux

100

100

200

X

Établissements sportifs couverts

100

100

200

Y

Musées

100

100

200

OA

Hôtels-restaurants d'altitude

 

 

20

PA

Établissements de plein air

 

 

300

(1) Activité interdite en sous-sol
(2) Le seuil est fixé à 20 si l'établissement ne comporte qu'un seul niveau situé en étage

Quelques exemples

Un consultant, qui ne reçoit pas de client dans son bureau, n'est pas soumis au règlement de sécurité des ERP.

Un cordonnier, qui exerce son activité dans un magasin de 50 m², sera considéré comme un ERP de type M (magasin) de 5e catégorie (recevant moins de 200 personnes).

En revanche, si cette même activité est exercée dans un centre commercial, il sera probablement classé en 1re catégorie (effectif total admissible supérieur à 1 500 personnes). Dans ce cas, la réglementation est plus contraignante, mais le cordonnier bénéficiera des installations techniques et des moyens de secours du centre commercial.

juin 2022
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