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Bpifrance Création

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Prédétection des difficultés

Le tableau reproduit, ci-dessous, a été réalisé par les Centres d'information sur la prévention (CIP), en partenariat avec les experts-comptables, les avocats et les magistrats consulaires honoraires.
Il constitue un outil de prédétection des difficultés à l'usage des TPE et des PME.
Son originalité est de ne pas comporter d'éléments chiffrés et d'être basé sur les seules relations avec les tiers.

Auto-diagnostic

L'intégralité de cet outil est consultable et réactif en ligne sur le site www.cip-national.fr .
 


Outil d'auto-diagnostic sans élément chiffré, basé sur les seules relations avec les tiers
 

  

Cotation générale proposée
à titre indicatif

Préoccupant

Grave

Très grave

Relations avec l'environnement (sans élément chiffré)

1 - Relations avec les banquiers : souvent 1er révélateur

Appels journaliers pour faire le point avant d'accepter de payer les chèques qui se présentent

X

 

 

Refus de payer les échéances (traites)

 

X

 

Refus de payer les chèques

 

X

 

Suppression des concours bancaires : détonateur

 

 

X

Questions à se poser : ces problèmes de trésorerie résultent-ils :
- de "réels problèmes" dans l'entreprise ?
- d'une simple désorganisation : absence de suivi journalier de la trésorerie, mauvais recouvrement des créances clients... ?
- d'une mauvaise structure financière du bilan qui peut entraîner une "frilosité" du banquier ?

2 - Relations avec les salariés

Règlements salaires en retard

 

X

 X (si répétitifs)

Démission de salariés "clés" pouvant s'expliquer par une perte de confiance

 

X

 

Fort absentéisme

X

 

 

3 - Relations avec les clients

Retard dans les livraisons des clients

X

 

 

Augmentation du délai moyen de règlement des clients ou du nombre de litiges traduisant :
- soit la mauvaise qualité du travail,
- soit la mauvaise qualité du poste clients

X

 

 

Annulation anormale de commandes

X

 

 

Perte de clients importants

 

X

 

4 - Relations avec les fournisseurs

Allongement des délais de règlement

X

 

 

Suppression des délais de règlement

 

X

 

Refus de livraison

 

 

X

Exercice du droit de revendication (clause de réserve de propriété)

 

 

X

Injonction de payer

X

X (si répétitif)

 

Assignations pour créances non contestées

 

X

 

5 - Relations avec le Trésor public (administration fiscale)
et les organismes sociaux, dits "créanciers privilégiés"

Non-dépôt des déclarations

 

X

 

Inexactitude dans les bases de cotisations sociales et/ou de TVA

 

X

 

Non-règlement des cotisations ou de la TVA

 

X

 X (si répétitif)

Non-paiement des précomptes

 

 

 X

Inscription de privilèges Urssaf/Trésor

X *

X *

X *

Avis à tiers détenteur

 

X *

X *

Redressements significatifs suite à contrôles

X *

X *

 

Assignation en redressement judiciaire devant le tribunal de commerce

 

 

X

* En fonction du nombre et des montants

6 - Procès importants

Prud'hommes (selon possibilité de perte)

X

X

 

Clients

X

X

 

Dénonciation du bail avec offre de renouvellement à des conditions financières impossibles

 

 

X

7 - Cotations diverses

Cotation Banque de France (selon degré)

X

X

X

Assurance-crédit : Coface, SFAC (selon degré)

X

X

X

Cotation renseignements commerciaux : Dun, Groupe Coface, Bil... (selon degré)

X

X

X

8 - Relations avec les conseils extérieurs et autres

Suspension par l'expert-comptable de la tenue des comptes ou d'autres prestations du fait du non-règlement des honoraires.

 

X

 

9 - Procédures d'alertes "existantes"

Commissaire aux comptes
Procédure d'alerte : apprécier le niveau

 

X

X

Comité d'entreprise
Procédure d'alerte : voir les conclusions

 

X

X

Tribunal de commerce
Convocation par le Président du Tribunal de Commerce (Art. L 611- 2 du code de commerce) : selon problèmes

 

X

X

Quelques éléments chiffrés "en complément"

Analyse de la structure du bilan (exemples)

Les dettes à moins d'un an sont supérieures aux stocks et valeurs réalisables et disponibles à moins d'un an (clients principalement)

X

 

 

Augmentation des stocks non justifiée par un développement de l'activité, traduisant l'existence de stocks morts

X
Si déstockage possible

X
Si pertes potentielles

 

Divers

Baisse significative des marges

 

X

 

Retards significatifs dans la comptabilité

 

X

 

Non-dépôt des comptes annuels au greffe du tribunal de commerce

X

 

 

TOTAUX

 

 

 

Résultat

Majorité de "préoccupant" : Prendre rendez-vous avec le CIP. Le chef d'entreprise y trouvera une écoute, une information et une orientation vers les solutions existantes :
- restructurations,
- négociaitons individuelles et/ou collectives,
- procédures amiables.

 

Majorité de "grave" : Prendre rendez-vous avec le Président du Tribunal de Commerce pour la mise en place d'une procédure amiable :
- mandat ad hoc,
- conciliation.

 

Majorité de "très grave" : Etablir la déclaration de cessation des paiements (DCP) et la déposer au greffe du Tribunal de Commerce pour l'ouverture d'une procédure collective.

janvier 2018
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