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Bpifrance Création

Préparez-vous à réussir votre création d’entreprise

Les risques à envisager

Lors d'une opération de reprise, l'analyse de l'entreprise met en exergue un certain nombre de risques dont les solutions peuvent être négociées.

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Les principaux risques

  • La re-création de l'activité à l'extérieur par le cédant, ses proches ou des salariés.
  • La perte de substance dans l'entreprise : les relations contractuelles avec les clients, les fournisseurs, les sous-traitants peuvent avoir été fondées sur des relations de confiance avec le cédant.
  • Le départ d'un cadre et de son équipe et donc une perte du savoir-faire de l'entreprise : la cession de l'entreprise peut déstabiliser certains salariés détenteurs d'un savoir-faire et susciter leur départ.
  • La dépréciation des stocks,
  • L'insuffisance d'actif (stocks surévalués, impayés de clients, dotations non suffisantes, etc.), ou la création d'un passif (redressement fiscal, pénalités administratives, procès et litiges, etc.).

Les solutions à envisager

Principaux risques

Solutions à envisager

Risque de re-création de l'activité à l'extérieur

- Négocier des clauses de non-concurrence.
- Reporter dans le temps une partie du paiement du prix, en prévoyant éventuellement une clause d'indexation sur les résultats.

Risque de perte de substance dans l'entreprise

- Négociation de contrats avec certains clients ou fournisseurs
- Association d'un fournisseur ou sous-traitant au projet de reprise (prise de participation au capital).

Risque de départ d'un cadre et de son équipe et de perte de savoir-faire

- Proposer aux salariés détenteurs du savoir-faire de l'entreprise, un statut d'associé,
- Négocier un système d'intéressement aux résultats de l'entreprise.
- Leur confier des responsabilités plus importantes.
- Négocier une clause de non-concurrence qui sera insérée dans leur contrat de travail, s'ils détiennent une partie de la clientèle (avec contrepartie financière).

Risques attachés aux stocks

- Déterminer leur valeur définitive sur la base d'un inventaire contradictoire entre les parties au moment de la prise de possession.
- Négocier une valeur définitive sur la base d'une situation comptable établie par l'expert-comptable de la société et vérifiée par l'expert-comptable de l'acheteur.
- Négocier une garantie d'actif avec une partie du prix payée à terme.

Risques d'insuffisance d'actif ou de création d'un passif ayant pour origine la gestion antérieure

Négocier avec le cédant une garantie d'actif et de passif.
 

Risques attachés à la cession progressive de l'entreprise

Négocier une promesse de vente de la minorité de blocage.

septembre 2018
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