Dans cet article :
L'artisan d'art est un professionnel qui exerce une activité artisanale comprise dans la liste des métiers d'art définie par arrêté. Il ne s'agit pas d'un statut juridique à part entière ni d'une activité proprement dite, mais d'une reconnaissance professionnelle. Le professionnel est tenu au respect de la réglementation propre à son activité.
Les métiers d'art
Les métiers d'art sont répartis dans 16 domaines d'activité :
- l'architecture et les jardins
- l'ameublement et la décoration
- le luminaire
- la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie
- le métal
- la céramique
- le verre et le cristal
- la tabletterie
- la mode et les accessoires
- le textile
- le cuir
- le spectacle
- le papier, le graphisme et l'impression
- les jeux, jouets et ouvrages mécaniques
- la facture instrumentale
- la restauration
La liste de ces métiers d'art est fixée par l'arrêté du 24 décembre 2015
Qui relève des métiers d'art ?
Les personnes physiques ainsi que les dirigeants sociaux des personnes morales qui exercent, à titre principal ou secondaire :
- une activité indépendante de production, de création, de transformation ou de reconstitution, de réparation et de restauration du patrimoine,
- caractérisée par la maîtrise de gestes et de techniques en vue du travail de la matière,
- et nécessitant un apport artistique.
Textes de référence
- Articles L212-1 et suivants du Code de l’artisanat
- Arrêté du 24 décembre 2015 fixant la liste des métiers d'art